Le Premier ministre Gabriel Attal s'est engagé jeudi 4 avril 2024 au Sénat à « réduire le stock des normes obsolètes », un an après la signature d'une charte d'engagements entre le Sénat et le gouvernement pour stopper l'inflation des normes applicables aux collectivités locales.
Dans son discours de politique générale au Sénat, Gabriel Attal a annoncé la présentation d’un texte sur les compétences des collectivités d’ici la fin de l’année qui sera « construit avec les associations d’élus ». Au programme également : la mise en place d’un « véritable » statut de l’élu, une simplification « drastique » des normes applicables aux collectivités » ou encore un projet de loi de réforme du mode de scrutin PLM.
Statut de l'élu local, lourdeurs administratives, indemnisations... La ministre déléguée chargée des Collectivités, Dominique Faure, et le président de l'AMF, David Lisnard, annoncent dans un entretien à l'AFP lancer une consultation des maires pour éviter une "crise des vocations", alors que de plus en plus d'élus jettent l'éponge.
Un État incarné par le préfet de département avec davantage de liberté laissée aux élus des territoires pour prendre en compte les spécificités locales. C'est l'une des quinze propositions émises par le Sénat pour revenir à la décentralisation, mise à mal ces dernières années.
Longtemps dénoncé par les élus, l'excès de normes conduit à des textes complexes, contradictoires, parfois inapplicables… Sur le terrain, des projets sont abandonnés. Une étape a été franchie le 16 mars 2023 pour améliorer la situation, avec la signature d'une charte entre le Sénat et le Gouvernement.
Code des collectivités territoriales qui a triplé de volume en vingt ans, mythe de la norme magique... Face à la "fièvre normative" qui frappe les collectivités, un rapport sénatorial préconise jeudi 26 janvier 2023 une "thérapie de choc" en repensant le mode d'élaboration des nouvelles normes.
Entretien avec Mathias Amilhat, Universitaire, Directeur du département éthique publique au sein de l'Observatoire de l'éthique publique, autour des risques, des responsabilités et de la déontologie des élus et acteurs locaux.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, un avant-goût de la loi "4D" de décentralisation, attendue d'ici à la fin du quinquennat.
Le Sénat à majorité de droite va examiner mardi 3 novembre 2020 en première lecture un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales, une mise en bouche dans l'attente du texte "3D" sur la décentralisation.
Un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales a été adopté mercredi 29 juillet 2020 en Conseil des ministres, suivant le souhait d'Emmanuel Macron de permettre "plus de différenciation" entre les territoires.
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Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore les collectivités, malgré une nette amélioration, selon le Conseil national d'évaluation des normes.
Une mission flash de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Elle propose des pistes pour donner davantage de libertés aux collectivités en matière d'expérimentation, une faculté qu'elles utilisent aujourd'hui très peu.
Les sénateurs ont adopté mercredi 28 mars à l'unanimité une résolution destinée à mieux maîtriser les normes réglementaires appliquées aux équipements sportifs, devenues un casse-tête pour les collectivités locales chargées de les gérer.
Le Sénat a adopté jeudi 2 novembre une proposition de loi destinée à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales en matière de service public d’eau potable.
Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a présenté jeudi 12 octobre devant l'association Villes de France un plan pour conforter l'attractivité des villes moyennes en donnant la priorité à la requalification des centres anciens dégradés.
Matignon a déclaré jeudi 27 juillet la guerre aux normes, en publiant une circulaire devant permettre de "donner un coup d'arrêt à l'inflation réglementaire". Même si certains la jugent insuffisante, cette décision est plutôt saluée par les élus, les collectivités locales et le patronat.
Le Sénat, représentant des collectivités locales, a entamé l'examen du projet de loi montagne avec la ferme intention d'améliorer le texte proposé par le gouvernement pour actualiser la loi fondatrice de 1985.
Le projet de loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été approuvé mardi 18 octobre à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale.
Soutenir l'emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l'environnement dans les neuf massifs que compte le territoire : l'Assemblée s'attaque lundi 10 octobre à "l'acte II" de la loi montagne, environ trente ans après le texte fondateur.