Une prochaine loi modifiera la manière d'appréhender les politiques publiques des territoires de montagne. Au-delà de compenser les handicaps engendrés par leurs conditions géographiques et climatiques, il s'agira de valoriser leurs atouts.
Une proposition de loi sénatoriale simplifie plusieurs points d'urbanisme : contentieux, PLU, dialogue État-collectivités, aménagement, abords des monuments historiques, sites classés, accessibilité...
Le gouvernement veut accélérer la simplification des normes imposées aux collectivités territoriales, pour faciliter le travail des élus et des usagers et limiter les freins à l'économie.
Le Sénat a signé jeudi 23 juin une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) pour lutter contre l'inflation normative qui conduit au "chaos juridique".
Plus besoin de recueillir les signatures d'autres élus pour demander la simplification ou la suppression d'une norme existante.
Le Sénat a adopté mardi 12 janvier en première lecture une proposition de loi constitutionnelle présentée par Les Républicains destinée à simplifier les normes et alléger les charges des collectivités territoriales.
Au cours de leur 31e Congrès qui s'est tenu les 15 et 16 octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), les élus de la montagne, avec, à leur tête, Laurent Wauquiez, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, respectivement président et secrétaire générale de l'Anem, ont rappelé à quel point la baisse des dotations financières et la folie des normes mettent en danger le développement de leurs territoires.
Les élus de l'AMF ont découvert avec surprise les propos du secrétaire d'État à la Réforme territoriale se réjouissant d'un coût des normes négatif sur 2015 lors d'un bilan d'étape de la simplification des normes lancée par l'État.
La simplification des normes lancée par le gouvernement commence à porter ses fruits et le coût des nouvelles règlementations pour les collectivités territoriales devrait être nul en 2015, selon un bilan d'étape présenté mercredi 7 octobre.
L'effort entrepris pour alléger les normes qui pèsent sur le budget des collectivités territoriales a entraîné depuis deux ans une forte baisse de l'impact financier des nouvelles réglementations, a indiqué jeudi 4 juin le Conseil national d'évaluation des normes.
Le Sénat a adopté mercredi 20 mai une proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes afin de permettre à toutes les collectivités territoriales et aux intercommunalités de le saisir.
Les maires jugent prioritaire la simplification des normes dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols, pour 63,8 % d'entre eux, selon une enquête réalisée par le Sénat et rendue publique mardi 17 mars.
Le Sénat a lancé mardi 25 novembre, à l'occasion de l'ouverture du Congrès des Maires, un questionnaire afin de demander aux élus leurs idées pour simplifier les normes qui coûtent selon sa commission des Finances 1,2 milliard d'euros par an aux collectivités, a annoncé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher (UMP).
Nouvelles normes ou allégement de textes en vigueur, il faut limiter les contraintes et l'impact des normes sur les collectivités. Le rôle du CNEN a été élargi.
Plusieurs organisations appellent les parlementaires à « refuser de ratifier en l'état » l'ordonnance relative à l'accessibilité, qui leur sera présentée prochainement par le gouvernement.
En fonctionnement depuis cet été, le Conseil national d'évaluation des normes se réunit une fois sur quatre en urgence, ce qui limite le travail de réflexion des élus.
L'ordonnance prévoyant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et transports aux handicapés a été présentée, jeudi 25 septembre, en Conseil des ministres.
Les piscines sont sources de danger et de contamination. Travailler sur leur conception, adopter des règles d'entretien efficaces, et imposer un règlement intérieur contraignant peuvent les atténuer.
Les associations rejettent les mesures de simplification pour la construction de logements concoctées par le ministère du Logement, qui, selon elles, remettent en cause la loi handicap de 2005.
Les Français plébiscitent simplification administrative, fusion des collectivités et allocation unique en lieu et place des diverses prestations sociales, selon un sondage Ifop pour Acteurs publics et EY.