La campagne des entretiens professionnels est engagée chez les employeurs publics. Ils porteront sur l'évaluation des résultats 2018 et fixeront les objectifs 2019.
Il appartient à l’acheteur de détecter une offre de prix anormalement basse et, dans cette situation, de demander à l’opérateur économique de justifier son prix.
Après une phase d'expérimentation prévue par la loi « Mobilité » du 3 août 2009 (de 2010 à 2014), le dispositif de l'entretien professionnel est aujourd'hui devenu pérenne dans le secteur public. Toutefois, des difficultés d'application subsistent.
Lorsqu’il a recours au critère de la valeur technique, l’acheteur doit préciser, selon le juge administratif, « ses conditions de mise en œuvre ».
Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique et sa mise en œuvre constitue même le quotidien de milliers d'agents publics. Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, chez Granrut Avocats commente pour Weka ce point de droit de la fonction publique.
En cas d’offres inacceptables et irrégulières, ou en l’absence de plis ou d’offres inappropriées, le code autorise la déclaration de l’appel d’offres infructueux et la relance d’une procédure négociée soit, dans la première hypothèse, avec mise en concurrence, soit dans la seconde, sans mise en concurrence.
Depuis le 1er janvier 2015, l'entretien professionnel s'est substitué définitivement à la notation, sauf exceptions prévues par les statuts particuliers.
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour mettre en œuvre une méthode de notation pour analyser et départager les offres. Encore faut-il que le système mis en place garantisse l’égalité de traitement des candidats et reflète le mérite de chacune des soumissions présentées. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État à propos d’un marché de travaux pour lequel la notation du critère prix faisait l’objet d’une contestation.
Oui, selon une décision du Conseil d'État du 6 mai 2015.
La procédure de notation a longtemps été au cœur du dispositif de reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires. Elle va désormais officiellement disparaître au profit de l'entretien professionnel.
Le débat sur la nouvelle évaluation des élèves pour les "encourager à apprendre et à progresser" est "complexe" et ne doit pas être "caricaturé", a dit mercredi 8 octobre Najat Vallaud-Belkacem devant le Conseil supérieur de l'éducation (CSE).
Le CSFPT a été destinataire d'un bilan de l'expérimentation de la mise en œuvre de l'entretien professionnel en 2010, 2011 et 2012.
L'administration doit-elle communiquer sa notation au fonctionnaire lorsqu'il est en maladie ?
L'entretien professionnel remplacera la notation à compter du 1er janvier 2015.
La valeur professionnelle des agents proposés à l'avancement de grade est appréciée compte tenu principalement de leurs notes et des propositions motivées formulées par les chefs de service sauf lorsque, par application du deuxième alinéa de l'article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le statut particulier applicable à l'agent exclut expressément tout système de notation.
L'entretien individuel d'évaluation, pierre angulaire de la politique de ressources humaines, fait l'objet de critiques notamment sur ses effets sur le bien-être des salariés.
L'entretien professionnel est perçu dans les collectivités territoriales comme une évolution fondamentale en matière d'évaluation individuelle des fonctionnaires et de management. Il est considéré comme un système d'appréciation de la valeur professionnelle des agents plus juste et plus rigoureux que la notation.