La mise en application de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015 prend trop de retard, obérant les chances d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle fixe à la France d'ici 2050, regrette un rapport parlementaire présenté mercredi 26 octobre 2016.
Les principales dispositions de la loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement mercredi 22 juillet par le Parlement.
Du poids réduit du nucléaire au chèque énergie, en passant par des transports à faible émission, le projet de loi sur la transition énergétique doit être adopté définitivement mercredi 22 juillet au Parlement, avec un ultime vote de l'Assemblée.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique soutenu par Ségolène Royal, et déjà adopté en première lecture par les députés, sera examiné au Sénat à partir du 10 février, a annoncé mercredi 21 janvier le président de la commission du Développement durable.
Le Sénat examinera en 2015 le projet de loi pour la transition énergétique, adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre. Pour ce texte, le gouvernement a choisi une procédure d'urgence.
Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera débattu dès le mois prochain. Il fait la part belle au rôle des collectivités, à travers des appels à projets.
La ministre de l'Écologie met "les bouchées doubles" pour finaliser le texte sur la transition énergétique. Un partenariat avec les régions permettra d'entamer divers chantiers dès juin.
Financer autrement les énergies renouvelables, renforcer le contrôle du nucléaire : le ministère de l'Énergie a dévoilé les premières pistes du futur projet de loi sur la transition énergétique, mais l'épineuse question du poids de l'atome en France reste en suspens.
L'article 256 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 autorise le gouvernement à codifier par ordonnance certains textes qui auraient leur place dans le Code de l'environnement.