Un an après l'adoption par le Parlement de la loi controversée sur les retraites, le 20 mars 2023, la réforme officiellement mise en œuvre depuis le 1er septembre produit ses premiers effets.
Plusieurs dispositions de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS) améliorent le régime de retraite des agents publics. D'autres textes actualisent respectivement le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés, le calcul du montant net social ou encore la gratification minimale des stagiaires.
Les calendriers prévisionnels 2024 de mise en paiement des salaires et des pensions des agents publics, ainsi que des retraites du régime général ont été publiés par le Gouvernement.
La récente réforme des retraites facilite les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Elle permet notamment aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi qu'aux magistrats de bénéficier d'une retraite progressive depuis le 1er septembre 2023.
Le Gouvernement calédonien a adopté mercredi 13 septembre 2023 plusieurs mesures pour renflouer la Caisse locale de retraites, chargée du versement des pensions des fonctionnaires territoriaux, qui risque la cessation de paiement.
Un récent décret vient modifier les règles en matière de retraite des élus locaux.
Le Gouvernement a poursuivi durant l'été 2023 la promulgation des textes relatifs à la réforme des retraites. Le point sur ces dispositions applicables au 1er septembre 2023 pour les agents publics.
Un rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR) de juin 2023 est relatif à l’évolution et aux perspectives des retraites en France. Le document intègre dans des projections les effets de la réforme des retraites 2023 prévue par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023.
La réponse ministérielle n° 3992 du 30 mai 2023 est relative au cumul emploi-retraite pour les retraités issus de la fonction publique.
Deux des trente et un décrets attendus pour la mise en œuvre de la réforme des retraites au 1er septembre 2023 ont été publiés le 4 juin au Journal officiel. Ils entérinent le relèvement de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Ils précisent aussi les possibilités de départs anticipés pour les personnes pouvant prétendre au dispositif « carrière longue » ou « handicap ».
L'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale n° 760 pour 2023 ouvre une possibilité pour les agents contractuels, qui deviennent fonctionnaires, de se prévaloir d'une partie de leur carrière avant la titularisation pour leurs droits à la retraite. Selon le député Jérôme Guedj, il semblerait que cette mesure soit inconstitutionnelle en ce qu'elle constituerait un cavalier législatif selon une note, non communiquée, du Conseil d'État. Dans une décision du 14 avril, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.
La réforme des retraites est au cœur des travaux de l'Assemblée nationale jusqu'au 17 février 2023. Les échanges sont âpres et tendus. Les syndicats appellent désormais à durcir le mouvement de contestation contre la réforme.
Primes, pénibilité, prise en compte des années d'études... Lors d'une entrevue au cabinet du ministre du Travail, le syndicat des directeurs de collectivités (SNDGCT) a défendu un certain nombre de principes qu'il souhaite voir figurer dans la réforme des retraites.
Le projet de réforme des retraites impacte fortement les employeurs territoriaux. Avec, en particulier, une augmentation des taux de cotisations auprès de la CNRACL, décidée par le Gouvernement sans aucune concertation avec les associations d'élus locaux. En jeu : 600 millions d'€ de dépenses annuelles supplémentaires pour la FPT. Une mesure refusée en bloc par l'AMF, nous a expliqué Murielle Fabre, maire de Lampertheim (Bas-Rhin, 3 513 habitants), secrétaire générale et co-présidente de la commission fonction publique de l'AMF.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. La réforme des retraites annoncée concernera également le secteur public. Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics.
Au lendemain de la présentation de la réforme des retraites, la bataille est lancée : les syndicats se préparent à mobiliser dès le 19 janvier 2023, dans un front uni contre le report de l'âge légal à 64 ans.
Santé, personnes âgées, handicap, famille, aide à domicile… Passage en revue des nouvelles mesures entrées en vigueur au 1er janvier 2023.
Comme dans le privé, les ultimes concertations avec les syndicats de fonctionnaires sur la réforme des retraites se dérouleront dans les "tout premiers jours de janvier", selon un courrier consulté mercredi 21 décembre 2022 par l'AFP.
Quels changements en 2023 pour la retraite des 5,7 millions d'agents publics ? Des discussions entre syndicats et ministère de la Fonction publique sont en cours et pourraient aboutir comme dans le privé à un allongement de la durée de travail pour la majorité des fonctionnaires.
En 2020, 6 985 nouvelles pensions d'invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l'ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette proportion, relativement stable depuis 2012, est plus élevée dans le secteur territorial (11,3 %) que dans le secteur hospitalier (8,7 %).