Chaque année, le 1^er janvier apporte son lot de nouvelles mesures, revalorisations ou augmentations. 2023 ne déroge pas à la tradition. Présentation des principaux changements entrés en vigueur avec la nouvelle année.

Santé

• Prise en charge intégrale des transports sanitaires urgents

Dans le cadre d’un transport sanitaire urgent réalisé à la demande d’un service d’aide médicale urgente, il n’y a plus de reste à charge pour les usagers. Depuis le 1^er janvier, ces transports sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Cette mesure permettra de simplifier la facturation et le recouvrement de ces frais pour les établissements sanitaires.

• Préservatifs gratuits en pharmacie jusqu’à 25 ans

Il était déjà possible de se procurer gratuitement des préservatifs en centres de dépistage, auprès de certaines associations ou dans les infirmeries scolaires. Depuis le 1^er janvier, tous les jeunes de moins de 26 ans, majeurs et mineurs, peuvent obtenir gratuitement, et sans ordonnance, des préservatifs externes en pharmacie. Cette mesure vise à améliorer la prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) et du VIH. Pour les personnes de 26 ans et plus, il est toujours possible de se faire prescrire des préservatifs par un médecin ou une sage-femme, avec une prise en charge de 60 % par l’Assurance maladie.

• Dépistage néonatal élargi

Le dépistage néonatal est effectué dans les jours suivants la naissance, sur tous les nouveau-nés. Il s’agit d’un prélèvement de quelques gouttes de sang au niveau du talon, qui vise à détecter et prévenir les maladies rares. Six maladies étaient déjà recherchées lors de cet examen. Sept maladies supplémentaires seront désormais recherchées, portant à treize le nombre de maladies dépistées. De plus, la drépanocytose, qui était auparavant recherchée uniquement dans les populations les plus à risque, est maintenant dépistée de manière automatique sur tous les nouveau-nés.

• Contraception d’urgence prise en charge à 100 %

Dans le but d’améliorer la prévention en santé sexuelle, la contraception d’urgence est désormais prise en charge à 100 % et disponible sans prescription médicale en pharmacie, pour toutes et tous, majeurs et mineurs. Cette prise en charge à 100 % était auparavant réservée aux seules mineures et il était possible d’accéder à la contraception d’urgence sans ordonnance seulement jusqu’à 25 ans. Désormais, ces conditions sont les mêmes pour toutes et tous, quel que soit l’âge.

• Santé des étudiants

Afin d’élargir l’accès à tous les étudiants du supérieur, les services de santé universitaires (SSU) deviennent des services de santé étudiants (SSE) à compter du 1^er janvier 2023. Les missions de ces services seront renforcées pour intégrer l’ensemble des domaines de la santé étudiante.

Personnes âgées

• Pension de retraites et de réversion

Les pensions de retraite sont revalorisées de 0,8 % au 1^er janvier 2023, au titre de l’inflation. Cette revalorisation concerne les régimes de base, ainsi que les pensions de réversion. Les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu’au 31 décembre 2022, servant de base au calcul des pensions de vieillesse et dont le premier versement intervient après cette date, sont aussi revalorisés de 0,8 %.

• Minimum vieillesse

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et les anciennes allocations du minimum vieillesse sont portées à 961,08 euros par mois pour les personnes seules (soit + 44,3 euros par rapport à janvier 2022) et à 1 492,08 euros par mois pour les couples au 1^er janvier 2023 (soit + 68,77 euros par rapport à janvier 2022).

• APA

Les montants plafond de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont augmenté au 1^er janvier 2023. Ils s’établissent désormais comme suit :

• 1 914,04 euros pour les personnes évaluées en GIR 1, au lieu de 1 807,89 euros,
• 1 547,93 euros pour les personnes évaluées en GIR 2, au lieu de 1 462,08 euros,
• 1 118,61 euros pour les personnes évaluées en GIR 3, au lieu de 1 056,57 euros,
• 746,54 euros pour les personnes évaluées en GIR 4, au lieu de 705,13 euros.

Personnes en situation de handicap

• Pensions d’invalidité

Le montant minimum des pensions d’invalidité bénéficie d’une revalorisation de 0,8 % au titre de l’inflation, passant ainsi de 293,96 euros au 1^er janvier 2022 à 311,56 euros au 1^er janvier 2023.

• Travailleurs handicapés

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) orientés en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) par une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en cours de validité, peuvent, depuis le 1^er janvier 2023, travailler simultanément en milieu ordinaire et ESAT.

• PCH

L’élargissement de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes ayant un handicap intellectuel, cognitif, psychique ou un trouble du neuro-développement est effectif depuis le 1^er janvier 2023. La PCH est une aide financière versée par le département qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Celle-ci comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière.

Ainsi, depuis ce 1^er janvier, les personnes sourdaveugles ou atteintes d’une altération des fonctions mentales, psychiques ou cognitives peuvent bénéficier du financement d’une auxiliaire de vie pour accomplir des actes de la vie quotidienne (faire leurs courses, prendre les transports en commun, effectuer des démarches administratives…). On estime à environ 30 000 à terme, après une phase de montée en puissance, l’augmentation du nombre de bénéficiaires de cette prestation suite à l’élargissement des conditions d’éligibilité.

Famille

• Prestations familiales

Les montants de plafonds de ressources des prestations familiales applicables en métropole, dans les DOM et à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent de + 1,6 %, soit l’évolution des prix en moyenne annuelle hors tabac de 2021, pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023.

• Pensions alimentaires

À compter du 1^er janvier 2023, la mise en place systématique de l’intermédiation financière, applicable aux nouvelles décisions de divorces judiciaires prévoyant la fixation d’une pension alimentaire depuis mars 2022, est étendue à tous les autres types de décisions de justice comportant la fixation d’une pension alimentaire, ainsi qu’aux divorces par consentement mutuel. Cette nouvelle étape achève la systématisation de l’intermédiation, afin que celle-ci puisse pleinement jouer son rôle de prévention des impayés.

• Restauration scolaire en Outre-mer

Les tarifs applicables à la prestation d’accueil et de restauration scolaire (PARS) dans le premier degré sont revalorisés exceptionnellement pour la Guyane et Mayotte, afin de réduire les restes à charge des familles et favoriser l’accès à la restauration scolaire.

• Allocation veuvage

L’allocation veuvage est revalorisée de 0,8 % au 1^er janvier 2023 : le montant maximal de cette allocation est ainsi porté à 662,70 euros mensuels et le plafond de ressources trimestriel à 2 485,125 euros.

• Carte familles nombreuses

Créée en 1921, la carte familles nombreuses se modernise. À compter du 1^er janvier 2023, l’imprimerie nationale IN Groupe prend en charge la gestion de la carte, jusqu’ici délivrée par la SNCF. Depuis le 2 janvier, les bénéficiaires peuvent la commander sur la nouvelle plateforme : carte-familles-nombreuses.gouv.fr.

• Logement

Depuis le 1^er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque son DPE (Diagnostic de performance énergétique) indique une énergie finale par mètre carré par an inférieur à 450 kWh/m². Les logements dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure s’applique uniquement aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1^er janvier 2023.

Aide à domicile

• AJPA et AJPP

Au 1^er janvier, le montant de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) a été revalorisé de 58,59 euros à 62,44 euros (revalorisation par indexation au niveau du SMIC net journalier).

• Tarif national plancher

Le taux annuel maximum d’évolution des prix des prestations de service d’aide à domicile est fixé, à partir du 1^er janvier 2023, à + 7,36 %.

Le tarif national plancher d’1 heure réalisée par un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) est porté à 23 euros à compter du 1^er janvier 2023, contre 22 euros auparavant.

Travail

• SMIC

Le SMIC a augmenté de 1,81 % au 1^er janvier 2023, portant sa revalorisation annuelle à + 6,6 %. Pour un temps plein, le SMIC mensuel s’établit désormais à 1 709,28 euros brut, soit 1 353,07 euros en net. Le SMIC horaire brut est de 11,27 euros.

• Indemnité carburant

Pour prendre le relais de la remise à la pompe qui s’est terminée le 31 décembre 2022, une indemnité carburant d’un montant de 100 euros sera versée dès janvier 2023 pour l’ensemble de l’année aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Il s’agit d’une aide versée en une fois, pour 2023, qui concerne les ménages situés dans les cinq premiers déciles de revenus par part du foyer. Cette aide s’applique à tout type de véhicule, y compris les deux-roues.

• Apprentissage

Les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans ont évolué au 1^er janvier 2023. Une aide d’un montant de 6 000 euros sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1^er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.