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Oui, mais les droits à l’aide sociale d’une personne âgée sont d’abord examinés au regard de l’APA. Ensuite, si une personne âgée titulaire de l’APA ne peut acquitter le montant de son « ticket modérateur », elle peut remplir un dossier d’aide sociale auprès des services sociaux du département.
En cas de paiement indu, le bénéficiaire devra rembourser le montant concerné. Ce trop-perçu est alors récupéré :
- soit par retenues mensuelles sur le montant des allocations à venir (à hauteur de 20 % maximum du montant mensuel de l’allocation versée) ;
- soit, si le bénéficiaire n’est plus éligible à l’APA, en un ou plusieurs versements.
Toutefois le trop-perçu d’un montant inférieur ou égal à 29,01 € n’est pas réclamé.
Non, contrairement à l’aide sociale simple et à diverses aides des caisses d’assurance vieillesse, l’APA a été instaurée sur les principes de la solidarité nationale et des prestations sociales et n’est donc pas remboursable.
L’APA ne peut non plus être réclamée ou récupérée sur une succession à la suite du décès de la personne bénéficiaire auprès de ses héritiers, légataires ou donataires.
L’Aspa est une allocation versée par la Cnav destinée à aider les personnes âgées aux faibles ressources afin de leur assurer un minimum de revenus pour vivre. C’est une allocation différentielle dont le montant est ajusté chaque année pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés. Elle ne doit pas être confondue avec le minimum contributif qui permet de majorer la pension d’un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.
