Un décret du 26 décembre 2023 est intervenu pour modifier des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. L'enjeu de ce texte est de favoriser la promotion interne des agents qui, selon l'appréciation de leurs employeurs publics, auraient fait la preuve de leur valeur professionnelle et détiendraient l'aptitude à exercer des fonctions supérieures.
Qui dit début d’année, dit souvent nouvelles réglementations. Voici les principales mesures RH applicables dès ce 1er janvier 2024, dont la réforme particulièrement attendue de la promotion interne. Le travail à appréhender par les services RH pour l’année à venir s’annonce à nouveau exceptionnellement dense.
Une réponse ministérielle n° 25281 du 6 janvier 2022 précise qu’un refus d'inscription ou de nomination au titre de la promotion interne n'a pas à être motivé par un employeur public.
Depuis le 1er janvier 2021, les commissions administratives paritaires n'ont plus compétence pour rendre des avis sur les promotions internes.
L'adoption des lignes directrices de gestion (LDG) oblige les employeurs publics à penser les processus de promotion des agents publics différemment.
La promotion interne représente un enjeu important en terme de carrière, car elle permet à un fonctionnaire d'accéder à un cadre d'emplois de catégorie supérieure, sans avoir à passer un concours.