Par avis motivé du 29 avril 2015, la Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'Union Européenne exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10) en définissant des valeurs limites spécifiques à ne pas dépasser (fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant).
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a renoncé mercredi 24 septembre à appliquer l'obligation prévue au 1er janvier 2015 de mesurer la qualité de l'air dans les quelque 9 000 crèches et 17 000 écoles recevant des enfants de moins de 6 ans.
À partir de début 2015, l'air intérieur des lieux accueillant des enfants devra être surveillé régulièrement, pour éviter des problèmes de santé. Une plaquette précise comment effectuer les mesures et les vérifications.
Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics est en cours de simplification. Une campagne sur la qualité de l'air au sein des écoles se poursuivra pendant trois ans.
Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter, à l'intérieur de périmètres préalablement délimités, par exemple en centre-ville, des mesures restrictives visant à protéger l'air, entre autres en interdisant la circulation des véhicules polluants (camions, ou encore voitures anciennes).
Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les premiers concernés sont les établissements d’accueil collectif de jeunes enfants.
La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures à prendre.
La Bretagne est la première région à intégrer, dans son programme pluriannuel d'investissements, un éco-référentiel qui définit les conditions de réalisation des travaux dans 117 lycées, suivant des principes de développement durable, économe et sain pour les usagers, élèves, enseignants et personnels.