Le Parlement a définitivement voté la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Le Parlement, par des votes successifs du Sénat mercredi 12 février et de l'Assemblée nationale jeudi 13 février, a adopté définitivement le projet de loi sur la ville qui recentre les crédits sur des "quartiers prioritaires" dont la liste sera publiée après les élections municipales.
Sénateurs et députés ont trouvé un accord mardi 4 février sur le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les "quartiers prioritaires".
Le Sénat a adopté mercredi 15 janvier 2014 à la quasi-unanimité le projet de loi sur la ville qui prévoit de recentrer les crédits sur les "quartiers prioritaires", une grande partie de la droite s'abstenant.
Les sénateurs se prononcent cette semaine en première lecture sur le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy, qui prévoit de recentrer les crédits sur des "quartiers prioritaires", après les députés qui l'avaient adopté à une très large majorité.
Les députés ont très largement voté mercredi 27 novembre 2013 en première lecture le projet de loi sur la ville défendu par le ministre François Lamy, qui prévoit de recentrer les crédits sur des "quartiers prioritaires".
163 communes sont désormais éligibles au dispositif « emplois francs ».
Le projet de loi réformant la politique de la ville a été adopté en commission à l'Assemblée nationale avec l'ajout de dispositions sur la participation des citoyens et la solidarité dans les intercommunalités.
La liste des 1 300 quartiers "prioritaires", où plus de la moitié des habitants vivent avec moins de 11 250 euros par an et qui sont ainsi appelés à bénéficier des financements de la politique de la ville sera dévoilée au printemps, a annoncé dimanche 10 novembre le ministre de la Ville, François Lamy, au JDD.
Par souci d'égalité d'accès des citoyens aux services de proximité, le gouvernement va développer un réseau de maisons de services au public sur l'ensemble du territoire.
Le projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l'Assemblée nationale, a-t-on appris mardi 5 novembre de source parlementaire.
Le décret lançant l'expérimentation des emplois francs afin de soutenir l'emploi des jeunes dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est entré en vigueur samedi 29 juin 2013 après sa publication au Journal officiel.
Une convention interministérielle a été signée à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) pour renforcer les politiques sanitaires et sociales dans les quartiers.
Le gouvernement veut renforcer les politiques de droit commun dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Le Grand Narbonne a fait évaluer son « contrat urbain de cohésion sociale » 2007-2009. Sa problématique : éviter des propositions trop disparates et généralistes.