Application de la réglementation sur les données personnelles (RGPD) dans les missions des collectivités, sécurité des réseaux, gestion de crise, téléservices... : l'université de technologie de Troyes propose une formation de délégué à la protection des données spécifique aux collectivités.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel. Il représente une volonté forte d’uniformisation des réglementations européennes en matière de protection des données personnelles. Il impacte l'organisation administrative des services des Ressources Humaines.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
Le texte adaptant pour la France la réglementation européenne sur la protection des données personnelles entre en vigueur le 25 mai. Il entraîne une série d'obligations pour les collectivités, responsables des traitements de données.
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
À compter du 25 mai 2018, les collectivités devront, à l’instar des personnes morales de droit privé, se conformer au nouveau règlement européen (RGPD), qui impose une mobilisation de moyens techniques, juridiques et humains afin de se prémunir contre la violation des données à caractère personnel (« DCP ») tant de leurs usagers que de leurs agents.
Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement européen. Le projet de loi pour une République numérique2 a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016 et doit être étudié par le Sénat. Ces prochains changements sont l'occasion de s'interroger sur les obligations qui pèsent déjà sur les collectivités publiques et, surtout, sur les nouvelles pratiques à anticiper.