Les dépenses d'action sociale des départements n'ont que faiblement augmenté en 2016, en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que des fonds alloués par l'État pour les personnes âgées n'étaient pas entièrement dépensés, selon une enquête publiée mardi 30 mai 2017.
Selon les derniers chiffres de la Cnaf, le nombre de bénéficiaires du RSA a connu une baisse de plus de 4 % l’an dernier.
La Cnaf vient d’annoncer une revalorisation de 0,3 % des prestations familiales et sociales servies par les CAF à compter du 1er avril 2017.
Le gouvernement lance un site internet pour simplifier les démarches des Français dans l’accès aux droits sociaux.
Le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion lance une campagne nationale d’information pour promouvoir le simulateur en ligne des prestations et aides sociales.
Deux récents décrets visent à simplifier l'accès des bénéficiaires à l'AAH, au RSA et à la Prime d'activité.
Selon la CNAF, la moitié des bénéficiaires de ces rendez-vous ont pu avoir accès à de nouveaux droits.
Ce nouveau Conseil a pour vocation d’encourager la participation des jeunes à la décision publique.
Fin septembre 2016, près de 2,5 millions de foyers ont bénéficié de la prime d’activité.
La prime de Noël est versée cette semaine à plus de 2,5 millions de personnes modestes.
Manque d'information ou complexité des démarches, de nombreuses personnes ne demandent pas les aides sociales auxquelles elles ont droit. Pour lutter contre ce phénomène méconnu qui aggrave la pauvreté, les mesures prises restent "incantatoires" et des députés suggèrent d'en confier le pilotage aux départements.
Un département n'a pas le droit de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation de bénévolat, a tranché mercredi 5 octobre la justice, annulant une mesure prise dans le Haut-Rhin qui avait suscité une polémique nationale.
Un département a-t-il le droit d'imposer aux bénéficiaires du RSA de travailler bénévolement sept heures par semaine, sous peine de se voir privés de leur allocation ?
Deux décrets fixent le nouveau montant forfaitaire du RSA au 1er septembre 2016.
L'Assemblée des départements de France (ADF) veut faire des propositions, notamment sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) après l'échec des discussions avec l’État, lors de son congrès annuel qui se tiendra du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers.
Les départements "en danger" lancent du 19 au 24 septembre une semaine de mobilisation face au désengagement de l’État et à la diminution de leurs moyens d'action, a annoncé mercredi 14 septembre le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau (LR).
Le président (LR) de l'Association des Départements de France, Dominique Bussereau, a annoncé vendredi 9 septembre à La Rochelle le lancement d'une semaine de mobilisation des départements pour que l’État ne vienne "pas les mains vides" à leur congrès national, prévu du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers (Vienne).
Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé plus de 70 milliards d’euros de prestations directes sur l’ensemble de l’année 2015.
Le conseil départemental du Haut-Rhin commencera dès le 1er janvier 2017 à conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat hebdomadaire, sans attendre que la justice administrative se soit prononcée sur cette mesure polémique, a confirmé lundi 11 juillet son président Éric Straumann (LR).
Un rapport remis au Premier ministre propose de substituer aux 10 minima sociaux existants une « couverture socle commune ».