Poser la loi, rappeler les règles de vie en collectivité pour améliorer les comportements : c'est la vocation des "audiences de tranquillité publique" expérimentées depuis quinze mois dans plusieurs communes de la région lyonnaise.
L'ancien défenseur des droits et ancien ministre Jacques Toubon, désigné par la maire de Paris Anne Hidalgo pour présider le comité d'éthique de la police municipale de la capitale, promet de faire en sorte que cette force soit "exemplaire" dans une interview au Parisien mise en ligne le 3 février 2022.
L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (Ancts) organisait, le 1er février 2022,son congrès annuel à la mairie de Paris. Au cœur des débats, le rôle des différents acteurs dans le cadre de la différenciation territoriale et l'intégration des bénévoles face aux catastrophes naturelles.
La loi du 24 janvier 2022 sur la sécurité intérieure fixe de lourdes sanctions pour les atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure, dont les policiers municipaux et les gardes champêtres. Les forces de l'ordre pourront recourir aux drones pour prévenir les troubles à l'ordre public, mais pas la police municipale.
La Cnil a sommé une commune française de mettre en règle les caméras-piétons de sa police municipale et son dispositif de vidéoprotection, non conforme à la législation en vigueur, a-t-elle indiqué jeudi 23 décembre 2021.
Que doit faire le maire pour maintenir ou rétablir des conditions de circulation satisfaisantes pour la sécurité routière lors de périodes neigeuses ?
Entretien avec William Roizes, chef de service de police municipale et directeur de la tranquillité et sécurité publiques, gestion de crise de la commune d’Aulnay-sous-Bois (93) peuplée de 86 000 habitants.
Un tsunami en méditerranée ? Face à ce risque rare mais pourtant bien réel, la préfecture des Bouches-du-Rhône organise jeudi 4 novembre 2021 un exercice "Orsec tsunami" destiné à sensibiliser la population et les industriels à cette éventualité, tout en testant les dispositifs d'alerte.
Le 18 octobre dernier, la première promotion d'agents de la police municipale de Paris, dotée de 154 agents, a été intronisée lors d’une cérémonie officielle sur la Place de l'Hôtel de Ville.
La maire PS Anne Hidalgo a présenté lundi 18 octobre 2021 la première promotion de la police municipale de Paris, dotée de 154 agents, lors d'une cérémonie officielle à l'Hôtel de Ville.
Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
L'Association nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité (ANCTS), en partenariat avec la MNT, organise le 23 septembre les RVSE 2021, une journée annuelle d'actualité juridique, professionnelle et statutaire consacrée à la sécurité territoriale, à la tranquillité publique, à la prévention des risques majeurs et à la prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Le Premier ministre veut conclure les contrats de sécurité intégrée (CSI) pour le 1er septembre 2021.
La loi encadrant la sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d'un "pass sanitaire" controversé, est promulguée au Journal officiel du mardi 1er juin 2021.
C'était un engagement d'Anne Hidalgo en 2020, qui y était auparavant opposée : la police municipale parisienne doit devenir une réalité après un vote du Conseil de Paris qui débute mardi 1er juin 2021, malgré les critiques de l'opposition de droite et d'une partie de la majorité de gauche.
Expérimentation sur la police municipale, caméras embarquées, drones... : le Conseil constitutionnel censure, en tout ou partie, plus de vingt articles de la loi Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021 et promulguée mardi 25 mai.
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer sept articles de la loi « Sécurité globale ».
Le Conseil des ministres a adopté mercredi 28 avril 2021 son projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire début juin, qui lui accorde toutefois des compétences jusqu'au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins si les conditions sanitaires l'exigent.
Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
Le premier volet du projet de loi accompagne la montée en puissance des polices municipales et élargit leur champ d'action, à travers une expérimentation préalable. La commission des lois du Sénat conforte la police municipale en tant que force de la sécurité du quotidien et renforce les garanties données aux citoyens pour préserver les libertés publiques.