Le comité d’éthique – une première en France pour une police municipale -, est entré en fonction officiellement vendredi 4 février 2022.
« Paris n’est pas comme les autres villes (…) la moindre insuffisance dans la capitale prend des proportions exemplaires », explique M. Toubon. Pour lui, « le but, avec ce comité, est d’être exemplaire dans le bon sens, pas dans le mauvais. D’avoir un contrôle le plus étroit possible du comportement professionnel des agents ».
L’ancien défenseur des droits fait valoir que la « déontologie est une sorte de système de précaution dans les relations humaines et juridiques » qui « doit permettre à la police municipale de garantir son rôle de pacificateur dans un monde de violence ».
En cas de litiges, de dérives d’agents, Jacques Toubon explique qu’il suffira d’envoyer un courriel à pmp-ethique@paris.fr. Un accusé de réception sera envoyé dans « les 48h00 », puis « la référente déontologue », Laure Vermeersch, magistrate, « mènera une enquête ». « Dans les quinze jours, le plaignant recevra une première réponse du comité. Si besoin, une décision sera prise par la hiérarchie de l’agent visé », poursuit-il. « Et, c’est moi qui répondrai à l’usager à ce moment-là ».
Un rapport annuel anonymisé sera « publié » et le comité émettra « des avis écrits anonymisés pour certaines situations qui lui paraissent constituer des exemples ».
Officiellement créée en juin, la police municipale parisienne, non armée, doit rassembler 3 400 policiers à la fin du deuxième mandat d’Anne Hidalgo en 2026.
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