Le Conseil d'État vient d'apporter des précisions à cette question dans son avis n° 490536 du 21 mars 2024. Le point avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Associé, HMS Avocats.
Responsables de la tranquillité et de la sécurité publiques sur leur territoire, les maires des communes rurales ignorent souvent quelles mesures prendre en cas de problème. Ils pourront s'appuyer sur un guide de la sécurité, édité par l'ANCT et la gendarmerie nationale, qui apporte les réponses classées par ordre alphabétique.
La Première ministre a détaillé, fin octobre 2023, les mesures décidées par son Gouvernement pour répondre aux violences urbaines.
Dans une réponse ministérielle en date du 13 septembre 20231, le ministre de l’Intérieur est venu rappeler le régime applicable au pouvoir de police des maires face à l’implantation des antennes relais sur leur commune.
Entretien avec Manuel Herrero, secrétaire général adjoint de l'Union régionale UNSA Territoriaux Auvergne-Rhône-Alpes.
Sociologue, chargée d’études à l’Institut Paris Région, Virginie Malochet a participé, le 30 mars 2023 au colloque de l’ANCTS (Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité) à Montpellier. Observatrice attentive de la mise en place du « continuum de sécurité » voulu par l’État, elle confirme dans cet entretien le rôle croissant des collectivités territoriales dans la fabrique de ce dispositif.
Recruter des policiers municipaux requiert des compétences que les collectivités n'ont généralement pas. Un nouveau cabinet de recrutement spécialisé, PM Expert, a vu le jour il y a peu. Son objectif : faire coïncider au mieux les demandes des collectivités avec le profil des policiers municipaux recrutés, en évitant un turnover de candidats onéreux en temps et en budget. Jérôme Ragenard, cofondateur de PM Expert et président de l'organisme de formation Lupus-SPS, répond à nos questions.
Nouveau président de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), prenant la suite de Cédric Renaud, Gerlove Yokota, directeur de la tranquillité publique à Saint-Gratien, décrit les enjeux à venir pour les acteurs territoriaux de la sécurité.
L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) organise le 30 mars prochain à la mairie de Montpellier son Congrès et son salon. Deux tables rondes seront organisées : quel rôle pour les régions dans les questions de sécurité ? Après les lois Sécurité Globale et 3DS, la différentiation territoriale a-t-elle un intérêt en matière de sécurité ? Cédric Renaud, président de l'ANCTS, considère que les élus font de plus en plus place à la sécurité dans leur politique publique.
Dans l'arrêt Commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 22 décembre 2022 (req. n° 463331), le Conseil d'État juge qu'en application de l'article L. 481-1 du Code de l'urbanisme, le maire est compétent pour ordonner, y compris sous astreinte, la démolition d'une construction réalisée irrégulièrement.
"On a beau être à la campagne, se dire qu'on peut compter sur la réactivité de policiers municipaux rassure et comble un sentiment d'abandon" : Michel Drain, 72 ans, se félicite des rondes d'une nouvelle police intercommunale dans sa bourgade du Pas-de-Calais.
En période de sécheresse, "nul n'est censé ignorer la loi" et la première mission des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), chargés de la police de l'environnement, est de "faire de la pédagogie", explique à l'AFP son directeur Pierre Dubreuil.
L'ancien défenseur des droits et ancien ministre Jacques Toubon, désigné par la maire de Paris Anne Hidalgo pour présider le comité d'éthique de la police municipale de la capitale, promet de faire en sorte que cette force soit "exemplaire" dans une interview au Parisien mise en ligne le 3 février 2022.
L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (Ancts) organisait, le 1er février 2022,son congrès annuel à la mairie de Paris. Au cœur des débats, le rôle des différents acteurs dans le cadre de la différenciation territoriale et l'intégration des bénévoles face aux catastrophes naturelles.
La loi du 24 janvier 2022 sur la sécurité intérieure fixe de lourdes sanctions pour les atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure, dont les policiers municipaux et les gardes champêtres. Les forces de l'ordre pourront recourir aux drones pour prévenir les troubles à l'ordre public, mais pas la police municipale.
Un récent décret fixe les conditions d'application de l'engagement de servir des policiers municipaux.
Les organisations syndicales s'opposent toujours au projet de décret visant à renforcer la fidélisation des policiers municipaux.
Expérimentation sur la police municipale, caméras embarquées, drones... : le Conseil constitutionnel censure, en tout ou partie, plus de vingt articles de la loi Sécurité globale adoptée le 15 avril 2021 et promulguée mardi 25 mai.
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, après la décision du Conseil constitutionnel de censurer sept articles de la loi « Sécurité globale ».
Entretien avec Cédric Renaud, Président de l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité, à propos de la loi « Sécurité globale ».