Assisté d'une cellule régionale dédiée à la laïcité, le référent veille au respect de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité mise en place par la région depuis 2017.
La laïcité est "aujourd’hui plus que jamais menacée", estime le Premier ministre Gabriel Attal dans un entretien mercredi 13 mars 2024 à l'AFP, où il affirme aussi que les groupes de niveau en français et maths au collège l'an prochain seront "la règle", "au moins sur les trois quarts de l'année", et la classe entière "l'exception".
Un élève inscrit dans un établissement public ne doit pas recevoir d’un enseignant ou du personnel de l’établissement un signe religieux, comme une image pieuse, car ce serait, selon la justice, une « tentative d’endoctrinement » punie d’une amende.
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a mis à jour, fin 2023, son guide sur la laïcité à l'école.
Le Conseil d'État a validé vendredi 29 décembre 2023 une circulaire du ministère de l'Éducation de 2021 destinée à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, rejetant une requête déposée par deux associations.
À la veille de Noël, la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville a remis le prix de la laïcité de la République française à 10 lauréats.
Pour la première fois, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu à une administration la possibilité d'interdire le port de tous signes religieux sur le lieu de travail à l'ensemble de ses employés sur le fondement du principe de neutralité du service public.
Le port de la charlotte peut-il être considéré comme un signe religieux, et donc banni de l'hôpital public ? Dans certains cas, oui, répond le guide sur la laïcité publié par l'AP-HP, pour guider son personnel dans des situations potentiellement conflictuelles.
Le Conseil d'État a de nouveau validé lundi 25 septembre 2023 l'interdiction du port de l'abaya à l'école, rejetant une nouvelle requête en urgence par deux associations et un syndicat, a annoncé la haute juridiction administrative dans un communiqué.
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a appelé dans une directive datée de mardi 5 septembre 2023 et adressée aux procureurs à "une réponse pénale très réactive" en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles.
Le port de tenues à signification religieuse à l'école, dont les abayas, qui suscite à nouveau des débats, est un sujet épineux car il laisse une part à l'interprétation des intentions des élèves.
La Défenseure des droits vient de publier un guide pratique pour accompagner les lanceurs d'alerte.
Le principal syndicat des chefs d'établissements (SNPDEN-Unsa) a publié le 8 mars 2023 une enquête sur la laïcité, indiquant que les atteintes à ce principe sont loin d'être toutes signalées, et a demandé à nouveau au Gouvernement des "consignes claires".
Un salarié de droit privé employé par un service public au titre de conseiller en insertion sociale et professionnelle est tenu à un devoir de réserve, et cela y compris en dehors de l'exercice de ses fonctions. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 19 octobre 2022 (n° 21-12.370).
Les principes de laïcité et de neutralité du service public résultent de l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Ils sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. Le comité interministériel de la laïcité (CIL) poursuit ses engagements dans l’ensemble des administrations publiques.
Le ministère de l'Éducation nationale a recensé 353 signalements en novembre 2022 pour des atteintes à la laïcité, soit deux fois moins qu'en octobre, avec toujours une forte part des incidents liée au port de signes et tenues religieux, a-t-il annoncé vendredi 9 décembre 2022.
Le ministère de l'Éducation nationale a recensé 720 signalements en octobre pour des atteintes à la laïcité, un chiffre plus que doublé par rapport à septembre, avec toujours une forte part des incidents liée au port de tenues religieuses, a-t-il annoncé le 9 novembre 2022.
Gérald Darmanin a demandé, lundi 17 octobre 2022, aux préfets de "soutenir la communauté éducative dans une indispensable réaction de grande fermeté face" aux atteintes à la laïcité à l'école qui "se multiplient depuis la rentrée".
L'Agence française anticorruption explique comment créer une charte sur les règles d'acceptation des cadeaux et invitations. Objectifs : éviter aux agents des sanctions pénales et disciplinaires et les contentieux administratifs à l'encontre de la collectivité.
La loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte » consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte. Elle est désormais applicable au 1er septembre 2022.