La direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie a publié une nouvelle fiche technique présentant les obligations issues de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Un rapport formule 19 recommandations pour prévenir et lutter contre la radicalisation des agents hospitaliers publics.
L'ancien défenseur des droits et ancien ministre Jacques Toubon, désigné par la maire de Paris Anne Hidalgo pour présider le comité d'éthique de la police municipale de la capitale, promet de faire en sorte que cette force soit "exemplaire" dans une interview au Parisien mise en ligne le 3 février 2022.
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin et sa collègue déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa ont salué mardi 28 décembre 2021 l'instauration de "référents laïcité chargés d'assurer le respect des valeurs de la République dans les services publics".
Un comité interministériel de la laïcité (CIL) se tient à Matignon, jeudi 9 décembre 2021, à la faveur de la journée "de la laïcité" pour préciser plusieurs dispositions de la loi contre le "séparatisme", tandis que l'Éducation nationale publie le nombre d'atteintes relevées sur ce thème à l'école.
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 10 novembre dernier un texte relatif à une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte déposée cet été. L'article 10 dudit texte consacre la possibilité pour un agent public de bénéficier de mesures de protection des lanceurs d'alerte.
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 conforte le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le secteur public, en instituant dans les administrations, un référent laïcité et une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit que lorsqu’un texte confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui-ci est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.
"On est en train de rentrer dans une laïcité en actes" avec l'installation, jeudi 15 juillet 2021, du premier comité interministériel de laïcité, placé sous la tutelle de Matignon, a déclaré la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa.
Le décret abrogeant l'Observatoire de la laïcité, créé en 2013 et sur la sellette depuis plusieurs mois, et instituant à sa place un "comité interministériel de la laïcité" placé sous la tutelle du Premier ministre, est paru samedi 5 juin 2021 au Journal officiel.
Un rapport général sur la formation à la laïcité des agents publics et un autre spécifique à l'Éducation nationale détaillent les mesures qui pourraient servir l'obligation de former les agents publics à la laïcité, que prévoit le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en cours de discussion. Plus de huit agents sur dix disent ne pas avoir été sensibilisés ni informés des enjeux liés à la laïcité.
Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, en cours d'examen, prévoit la formation de tous les fonctionnaires au principe de laïcité. En outre, la loi consacrera la désignation d'un référent laïcité, y compris dans les collectivités.
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge d'être scolarisé... Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains".
Neutralité des services publics, contrôle renforcé des associations, organisation des cultes sous "l'esprit initial" de la loi de 1905... Le projet de loi voulu par l'exécutif, qui pourrait écarter le terme "séparatismes" pour être rebaptisé "loi renforçant la laïcité", vise à "renforcer la laïcité et conforter les principes républicains".
Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l'intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, sous certaines conditions. La DGAFP explique comment dans un guide sur la prévention de la radicalisation.
Quelque 900 faits d'atteinte au principe de laïcité ont été signalés entre avril et juillet 2019 à l'école, qui ont conduit à 250 interventions d'équipes du rectorat, a indiqué mardi 24 septembre le ministre de l'Éducation Jean-Michel Blanquer.
Les députés européens ont adopté une directive le 16 avril 2019 qui interdit explicitement toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d'alerte.
Comment gérer les irruptions de la religion dans le sport ? Loin de la polémique sur le hijab de Décathlon, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a cherché mercredi 19 juin 2019 à dépassionner le débat, en diffusant un guide de solutions pour les acteurs de terrain, qui font souvent avec les moyens du bord.
Prévention des conflits d'intérêts, activités accessoires, départ dans le privé... Dans son rapport d'activité 2017, la Commission de déontologie de la fonction publique détaille les conditions d'accès des agents publics au secteur privé.
Les modalités de signalement des alertes émises par les agents publics sont détaillées dans une circulaire datée du 19 juillet 2018. Explications du dispositif de signalement des alertes émises par les agents publics.