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Établissements scolaires : 30 signalements par jour pour des atteintes à la laïcité

18/07/18
Laïcité

L'adresse internet créée fin mai pour recueillir les signalements de profs et autres personnels de l'Éducation nationale sur des atteintes à la laïcité a été sollicitée jusqu'à trente fois par jour avant les vacances, a indiqué lundi 16 juillet le ministère.

Seine-et-Marne : des parents d’élèves approuvent l’uniforme à l’école

05/06/18
Éducation

Une majorité de parents d'élèves des écoles élémentaires de Provins s'est prononcée en faveur du port, non obligatoire, de l'uniforme lors d'une consultation organisée par la mairie LR de cette ville de Seine-et-Marne, conformément aux orientations du ministre de l'Éducation nationale.

L’enseignement du fait religieux à l’école publique est obligatoire, rappelle le ministre de l’Éducation nationale

04/06/18
Éducation

L'enseignement du fait religieux est conforté à différentes étapes du système éducatif. Un dispositif académique appuie les établissements et enseignants en cas de contestation.

Les atteintes à la laïcité « mieux contenues », mais des « tensions » persistent

16/05/18
Laïcité

Les "atteintes directes à la laïcité" sont "mieux contenues", grâce à la formation des acteurs de terrain, mais "les tensions et les crispations" sur ces sujets "restent très significatives", selon le rapport 2017-2018 de l'Observatoire de la laïcité.

Déontologie dans la fonction publique : l’évolution des pratiques doit être accompagnée

19/02/18
Droits et obligations

La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée.

La Commission de déontologie de la fonction publique fait le point sur le départ des agents publics vers le privé

22/01/18
Droits et obligations

Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, précise la Commission de déontologie de la fonction publique dans son rapport d'activité 2016.

La justice autorise la crèche de Noël du département de la Vendée

06/10/17
Administration

La Cour administrative d'appel de Nantes a autorisé vendredi 6 octobre le département de la Vendée à installer temporairement une crèche de Noël dans ses locaux, estimant qu'elle résultait d'un "usage local" qui n'était pas contraire au principe de laïcité, a-t-on appris de sources judiciaires.

La crèche de Noël du département de la Vendée de retour devant la justice

21/09/17
Administration

Le département de la Vendée peut-il installer une crèche de Noël dans son hall d'entrée ? La Cour administrative d'appel de Nantes s'est à nouveau penchée sur cette question épineuse mardi 19 septembre.

Laïcité : un guide pour valoriser les initiatives des collectivités

30/08/17
Laïcité

Le CNFPT propose un guide faisant la promotion des initiatives des collectivités territoriales dans le domaine de la laïcité.

Un comportement agressif peut-il justifier un refus de titularisation du stagiaire ?

25/08/17
Statut

Dans un arrêt en date du 4 avril 2017, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le comportement du fonctionnaire stagiaire à l'égard de sa hiérarchie, de ses collègues de travail et du public à diverses reprises, s'est révélé, notamment du fait de manifestations d'agressivité de sa part, inadapté et de nature à nuire au bon fonctionnement du service.

Référent déontologue : le nouveau droit des agents de la fonction publique

07/06/17
Droits et obligations

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.

Le statut de la fonction publique territoriale, curseur entre les élus et les agents

04/05/17
Statut

Politique ou administratif ? L'observatoire social territorial de la MNT s'interroge sur la nature du statut, considéré comme zone de partage des rôles entre élus et agents et analyse ses pistes d'évolution.

Vivre les valeurs du service public, 200 pages pour relever le défi

02/05/17
Statut

Entre sens et performance, les valeurs du service public subissent aujourd’hui le choc des idéaux jusqu’à parfois faire oublier le poids des mots. Alors, comment conjuguer ces valeurs aux temps présents sans y perdre sa grammaire ? « Vivre les valeurs du service public » ouvre ses pages et pistes.

Pour le CESE, le statut de la fonction publique est adapté à l’innovation

06/02/17
Statut

Capable de suivre les évolutions de la société, le statut apporte des garanties aux administrés, selon le Conseil économique, social et environnemental.

La loi Sapin 2 et le lanceur d’alerte : quelle protection ?

24/01/17
Droits et obligations

La loi dite Sapin 2 n° 2016-1691, en date du 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes et créer un véritable statut pour les fonctionnaires. Si cette loi est forte de sens pour les travailleurs, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de questions restent posées et que des décrets devront paraître pour d’une part, clarifier les procédures et d’autre part, pour garantir la protection ainsi offerte par la loi.

Des formations et des référents pour aider les fonctionnaires face aux revendications religieuses

13/12/16
Laïcité

Des "référents laïcité" pour chaque administration, une formation obligatoire de tous les agents à leur arrivée : le gouvernement a annoncé vendredi 9 décembre six mesures immédiates pour ne pas laisser dans "l'angoisse" les fonctionnaires face à la hausse des revendications religieuses.

Les infirmiers ont désormais leur propre Code de déontologie

29/11/16
Droits et obligations

Le décret créant le premier Code de déontologie des infirmiers est paru dimanche 27 novembre au Journal officiel, une publication qui marque la "reconnaissance" de cette profession, après de longs atermoiements, selon l'Ordre national des infirmiers, qui a contribué à son élaboration.

Le statut des fonctionnaires, garant d’un service public impartial, a 70 ans

19/10/16
Statut

Régulièrement remis en cause et particulièrement attaqué par certains candidats de droite à la présidentielle, le statut des fonctionnaires, 70 ans cette semaine, garantit toujours un service public impartial, avec des agents préservés de toute pression partisane.

Laïcité à l’hôpital public : Annick Girardin à l’écoute des personnels

23/09/16
Laïcité

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a souligné vendredi 23 septembre la "très forte implication" des personnels hospitaliers face aux "difficultés" qu'ils rencontrent en termes de respect de la laïcité, à l'occasion d'une visite consacrée à ce sujet à l'hôpital Bichat-Claude Bernard à Paris.

Améliorer le statut de la fonction publique

31/08/16
Statut

L'Entente territoriale se déclare favorable au maintien du statut de la fonction publique et à un "dialogue ouvert" pour réfléchir à son amélioration.