La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement et respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers. Rappel des principaux points.
Le troisième rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2015-2016 a été publié en mai 2016.
Annick Girardin, ministre de la Fonction publique a installé, mardi 7 juin, la commission « Laïcité et Fonction publique » présidée par Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation.
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 7 avril, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Explications.
L'Assemblée a adopté mardi 5 avril le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts chez les quelque 5 millions d'agents publics, et à offrir une meilleure protection aux "lanceurs d'alerte".
Refus d'une patiente d'être examinée par un homme, souhait d'une femme médecin de porter un foulard... L'Observatoire de la laïcité a adopté mardi 16 février un guide sur la gestion du fait religieux à l'hôpital, pour répondre à des "préoccupations croissantes".
La CGT Fonction publique a déploré jeudi 28 janvier dans un communiqué le vote, la veille, par le Sénat, du projet de loi, modifié, sur la déontologie des fonctionnaires, et dénoncé des "mesures rétrogrades".
Un "guide de la laïcité" va être distribué aux cadres de la mairie de Paris, sorte de guide pratique pour les aider à affronter des situations où la laïcité ne serait pas respectée par des agents, a annoncé mercredi 9 décembre la collectivité.
L'association des Maires de France (AMF) publie mercredi 18 novembre son guide de "bonne conduite laïque" à destination des élus locaux, qui écarte notamment les "menus confessionnels" dans les cantines.
Le ministère de l'Éducation a distribué auprès de tous les chefs d'établissement "le livret laïcité", un guide pratique destiné à aider le personnel enseignant à "faire comprendre la laïcité" mais aussi leur fournir des éléments juridiques en cas de contestation de ce principe.
Voici les principales mesures du projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires adopté la semaine dernière à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires, après quelques retouches à ce texte qui vise notamment à mieux lutter contre les conflits d'intérêts et à protéger les "lanceurs d'alerte".
Protéger les "lanceurs d'alerte", mieux lutter contre les conflits d'intérêts ou affirmer le respect du principe de laïcité : l'Assemblée examinera à partir de mercredi 7 octobre le projet de loi sur la déontologie des quelque 5 millions de fonctionnaires.
Le rapport annuel 2014-2015 de l'Observatoire de la laïcité a pour objet de rendre compte du travail effectué par l'Observatoire et d'établir un bilan annuel quant au respect du principe de laïcité.
Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé vendredi 17 juillet la mise à pied d'un salarié de la mairie de Pontault-Combault, sanctionné en février 2013 après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a-t-on appris samedi auprès de son avocate.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, présentera le 17 juin en Conseil des ministres une "nouvelle version" de son projet de loi visant à renforcer les droits et obligations des fonctionnaires, deux ans après un premier passage, a-t-elle annoncé mardi 12 mai dans une interview à Acteurs publics.
Pour la première fois dans le droit de la fonction publique, les valeurs fondamentales communes aux agents publics - dont la garantie du principe de laïcité - vont être consacrées à travers la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault (Seine-et-Marne), auteur d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a été renvoyé pour diffamation devant un tribunal correctionnel, a-t-on appris vendredi 13 mars de sources concordantes.
Sensibilisation à la laïcité, enseignement moral et civique, éducation aux médias... Onze mesures et un budget de 250 millions d'euros sur trois ans pour transmettre les valeurs de la République à l'École.