Les organisations syndicales de la Fonction publique appellent mardi 10 septembre 2019 le gouvernement à "sortir d'une vision budgétaire strictement comptable" et à "recentrer les débats en faveur d'un service public prenant en compte les besoins des usagers".
La loi de transformation de la fonction publique prévoit d'expérimenter pendant 5 ans la rupture conventionnelle dans la fonction publique. Inspiré en grande partie du Code du travail, ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, pose de nombreuses questions.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article encadrent désormais le droit de grève dans la fonction publique territoriale. Elles sont d'application immédiate.
La loi portant transformation de la fonction publique a été promulguée le 6 août 2019. Ses dispositions prévoient de nouvelles modalités de gestion des agents territoriaux.
La loi réformant la fonction publique, qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle comme dans le privé, a été promulguée mercredi 7 août 2019 au Journal officiel, une semaine après le feu vert du Conseil constitutionnel.
Fonds de solidarité environnementale, pack jeunesse, ou encore expérimentation de la 5G : un rapport de 200 propositions pour la ruralité a été remis le 26 juillet 2019 à la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, en vue de nourrir un plan d'action dévoilé au "second semestre".
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, a confirmé mercredi 17 juillet 2019 devant la presse que l'objectif de réduction de 50 000 postes dans la fonction publique d'État, qui comprend notamment les enseignants, serait "extrêmement difficile à atteindre d'ici 2022".
Écoles, hôpitaux, bureaux de poste, services bancaires… les élus constatent avec inquiétude la disparition de nombreux services dans les territoires. Et tentent d’y faire face.
Une proposition de loi votée le 13 juin par le Sénat entérine la création d'un médiateur territorial dans les collectivités territoriales volontaires. Le recours au médiateur évite de porter les litiges devant les tribunaux.
Députés et sénateurs sont parvenus jeudi 4 juillet 2019 à un accord sur le projet de loi de "transformation de la fonction publique" qui prévoit notamment un recours accru aux contractuels et un mécanisme de rupture conventionnelle comme dans le privé, a-t-on appris de sources parlementaires.
Le mouvement de grève en cours chez les pompiers professionnels ne les empêche pas d'intervenir mais est symptomatique du "ras-le-bol" d'une profession sur-sollicitée et d'un "système de secours français qui est à bout", a estimé le 26 juin 2019 la Fédération de la profession, la FNSPF, qui en appelle à l’État.
Alors que le gouvernement prévoit de délocaliser en province plusieurs milliers de fonctionnaires parisiens, une étude de France Stratégie contredit quelques idées reçues : plus que les territoires ruraux, ce sont les villes moyennes du Nord et d'une partie de l'Occitanie qui sont les moins dotées en emplois publics.
Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de "transformation de la fonction publique" après son passage au Sénat.
Alors que le projet de loi "transformation de la fonction publique" est en discussion au Sénat jusqu'au 26 juin 2019, Emmanuel Gros, DGS de Saint-Nazaire, fait le point pour WEKA.fr sur les positions du Syndicat national des directeurs généraux de collectivités territoriales (SNDGCT) dont il est vice-président national. Globalement satisfait, le SNDGCT déplore toutefois le recours aux ordonnances pour de nombreux points.
Comment gérer les irruptions de la religion dans le sport ? Loin de la polémique sur le hijab de Décathlon, la ministre des Sports Roxana Maracineanu a cherché mercredi 19 juin 2019 à dépassionner le débat, en diffusant un guide de solutions pour les acteurs de terrain, qui font souvent avec les moyens du bord.
Le congrès de Villes de France, qui réunit les maires des villes de taille moyenne, s'ouvre jeudi 13 juin 2019 à Albi (Tarn), avec Édouard Philippe, attendu vendredi en clôture des travaux, qui a annoncé un "nouvel acte de décentralisation".
Santé, éducation, sécurité, culture, sport... De la naissance à la mort, ils s'occupent de tous les domaines de notre vie, dans des métiers peu ou mal connus : focus sur quelques-unes des 50 nuances de fonctionnaires.
Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de "transformation de la fonction publique", soumis au vote mardi 28 mai 2019 en première lecture à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique, sur le modèle du secteur privé.