Aux termes de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, l'absence de réponse de l'administration à une demande d'un citoyen au terme d'un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d'acceptation.
Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage les politiques.
Un décret censé entrer en vigueur en septembre menace de priver les gardiens d'immeuble HLM ayant le statut de fonctionnaires de leur logement de fonction, ce qui menace leur mission de service public de proximité, s'inquiètent des bailleurs sociaux d'Île-de-France.
L'ouverture des bibliothèques le week-end ou en soirée figure parmi les pistes de réflexion d'une mission confiée par la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, à la sénatrice socialiste Sylvie Robert qui devra rendre ses conclusions en juillet, a indiqué mardi 31 mars le ministère.
Face au "sentiment d'abandon" et la "tentation de tout jeter par-dessus bord" dans les campagnes, Manuel Valls a présenté vendredi 13 mars une cinquantaine de mesures "concrètes" pour rapprocher les services publics des citoyens, un engagement d'un milliard d'euros pour l'État.
Anne-Sophie Uccello-Jammes, Avocat Associé du cabinet Lexcase, détaille pour WEKA les propositions d’évolution législative de la Cnil suite au projet de loi sur le numérique déposé par le gouvernement en février 2013.
À une semaine d'élections départementales périlleuses, Manuel Valls, accompagné de pas moins de onze ministres et secrétaires d'État, s'apprête à annoncer vendredi 13 mars à Laon, dans l'Aisne, un département convoité par le FN, une série de mesures en faveur des territoires ruraux.
Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et FA-FP (Autonomes) ont fait savoir lundi 9 mars que la journée du 9 avril contre l'austérité se traduirait par une journée de grève dans le public.
L'Association des Maires de France (AMF) "s'engage à prendre toute sa part dans la mise en œuvre auprès des enfants et des eunes des actions nécessaires au respect des valeurs républicaines", selon un communiqué publié jeudi 15 janvier.
Une trentaine de travailleurs sociaux ont participé à des groupes de travail, en vue d'élaborer des documents destinés à faciliter l'accueil des usagers étrangers.
Au Journal officiel du 1er novembre 2014 sont parus, pour une application aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014, les décrets d'application, au nombre de 42, fixant, dans le cadre du nouveau principe selon lequel le silence de l'administration gardé pendant deux mois vaut acceptation implicite, les exceptions au principe et / ou au délai de deux mois.
Trois décrets précisent ainsi les listes des procédures dans lesquelles le silence de l’administration du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes continuera de valoir décision de rejet.
Fabrice Lorvo, associé du cabinet FTPA, revient pour Weka sur ce que dit la loi concernant la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.
La loi du 12 novembre 2013 a instauré le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation alors que jusqu'ici le silence valait par principe rejet de la demande.
Le gouvernement réactive son action en matière numérique. Il s'appuiera sur une concertation ouverte au public et sur des préconisations du Conseil d'État pour proposer un texte législatif en 2015.
Un rapport du Sénat propose d'organiser de manière plus systématique la démarche d'ouverture des données (open data), une mission de service public égale aux autres.
Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné, indique un rapport parlementaire publié mardi 22 juillet.
La ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a annoncé au Conseil des ministres du 21 mai la création d'une fonction d'administrateur général des données (chief data officer).
Les employés du public ont très majoritairement une bonne opinion de leurs collègues du privé, mais la réciproque est vraie seulement pour la moitié des salariés du privé, selon un sondage OpinionWay pour Weka rendu public lundi 16 mai.
Comment rendre les services publics et d'intérêt général réellement accessibles à tous et partout ? La refonte de l'offre de services pourrait découler d'un schéma départemental.