« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. » Il s'agit d'une obligation pour l'employeur, quelle que soit la manière de servir de l'agent qui la sollicite, et elle ne peut être refusée que du fait d'une faute personnelle détachable du service.
Gestion directe ou déléguée ? L'atlas de la gestion des services publics locaux, publié fin novembre, fait le point sur les choix adoptés par les villes de France, dans tous les domaines de compétences.
L'association des Maires de France (AMF) publie mercredi 18 novembre son guide de "bonne conduite laïque" à destination des élus locaux, qui écarte notamment les "menus confessionnels" dans les cantines.
Quelque 300 000 enseignants seront formés aux thèmes liés à la laïcité d'ici à la fin de l'année, dans le cadre du programme décidé par le ministère de l'Éducation nationale après les attentats de janvier, a déclaré mercredi 4 novembre Najat Vallaud-Belkacem.
L'État va accroître ses aides aux bibliothèques et médiathèques publiques pour leur permettre d'étendre leurs horaires et élargir leur public, a annoncé lundi 2 novembre la ministre de la Culture, Fleur Pellerin.
Point d'entrée des usagers, les services d'accueil des collectivités sont directement concernés par les nombreux enjeux auxquels sont soumises les structures publiques : la satisfaction des usagers, la modernisation de l'administration et la performance du service public.
Un tableau de bord numérique regroupe les données disponibles pour fournir aux agents des statistiques en temps réel et faciliter ainsi le pilotage de la gestion de la ville.
Le 70e anniversaire de la Sécurité sociale a été célébré le 6 octobre 2015.
Le projet de loi pour une République numérique, présenté le 26 septembre à Matignon, vise à augmenter la protection des données personnelles et l'inclusion numérique de tous les citoyens.
Il est fondamental de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment en zone rurale, de concilier au mieux leur mission avec leur activité professionnelle. L'AMF s'y est engagée le 24 juillet 2015.
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) analyse, dans une étude de juin 2015, les contraintes auxquelles les salariés sont soumis et le degré de latitude dont ils disposent en matière d'organisation du temps de travail.
Malgré la volonté des agents et des élus, les chantiers de dématérialisation avancent difficilement, surtout dans les petites communes rurales. Mais l'usage des tablettes progresse.
La maturité des collectivités en matière de numérique est très hétérogène mais une nouvelle organisation se dessine, favorable à plus de transversalité dans ce domaine.
L'Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour "clarifier le cadre du droit" et aider les élus à faire appliquer le principe de laïcité au quotidien, notamment dans le domaine scolaire, les crèches ou les rapports avec les associations.
La mairie de Paris a présenté lundi 15 juin un plan ambitieux de 104 mesures destiné à moderniser ses piscines et à en créer de nouvelles, alors que la grève dans les équipements sportifs se poursuit toujours.
[Publireportage] France Stratégie propose cinq objectifs et cinq leviers pour guider la transformation de l’action publique à l’horizon de dix ans.
Le président de l'Association des Maires de France (AMF), François Baroin, a dénoncé jeudi 28 mai une "mise en coupe réglée" par l'État des collectivités locales et a demandé soit de "revoir le calendrier", soit de "baisser le volume" de la baisse des dotations de l'État.
Le droit des gardiens d'immeubles HLM à disposer d'un logement de fonction gratuit est "sécurisé" et "réaffirmé" par un décret de 2012 dont l'application, à compter du mois de septembre 2015, a pourtant suscité l'inquiétude, a affirmé le gouvernement mercredi 20 mai 2015.
Aux termes de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, l'absence de réponse de l'administration à une demande d'un citoyen au terme d'un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d'acceptation.
Après plusieurs mois de concertation, un rapport préconise de responsabiliser les agents publics, de passer à un management moins hiérarchique et d'évaluer davantage les politiques.