Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine mardi 5 mars 2024 un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire qui cohabite avec une proposition concurrente à l'Assemblée nationale.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Dans son discours de politique générale au Sénat, Gabriel Attal a annoncé la présentation d’un texte sur les compétences des collectivités d’ici la fin de l’année qui sera « construit avec les associations d’élus ». Au programme également : la mise en place d’un « véritable » statut de l’élu, une simplification « drastique » des normes applicables aux collectivités » ou encore un projet de loi de réforme du mode de scrutin PLM.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Un rapport sénatorial avance plusieurs propositions pour reconnaître « à sa juste valeur » l'engagement des élus locaux.
Son pas est rapide, son agenda bien rempli et sa détermination intacte. Entre deux réunions de travail à Paris, des visites dans les territoires, des interventions dans différents congrès partout en France, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a répondu à nos questions sur les sujets qui intéressent la fonction publique territoriale : aménagement, décentralisation, budget 2024, statut des élus...
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, le fonctionnement de la commune et la prise de décision.
Le congrès des maires ruraux de France a adopté, le 1er octobre 2023, une motion portant 35 propositions concrètes sur le statut de l’élu.
Pour susciter des vocations, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à « un choc de facilitation de l’exercice du mandat municipal. »
L'association des maires d'Île-de-France (AMIF) tire la sonnette d'alarme sur le recul des moyens et du statut des élus locaux et interpelle les candidats à l'élection présidentielle à travers un manifeste en faveur de la décentralisation présenté jeudi 24 février 2022.
À la suite des déclarations d'Emmanuel Macron du 25 avril 2019, l'Association des maires ruraux de France milite pour la création d'un statut de l'élu local. Facilitant l'organisation entre mandat d'élu et vie professionnelle, celui-ci inciterait davantage les salariés à se présenter aux élections municipales.
Sécuriser la sortie du mandat d'élu local pour inciter d'autres citoyens à se porter candidats, apporter des garanties aux candidats aux élus sur la poursuite de leur carrière professionnelle et réformer la responsabilité pénale des élus : l'Association des petites villes de France propose plusieurs mesures pour faciliter l'exercice des mandats locaux.
Un maire sur deux ne souhaite pas se représenter aux municipales de 2020, notamment dans les petites communes, selon une enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité publiée jeudi 15 novembre 2018.
L'indemnité de fonction et le remboursement des frais aux élus locaux sont une nécessité démocratique, selon le Sénat, qui préconise d'adapter le régime indemnitaire à la vie actuelle et de mutualiser le financement des indemnités à l'échelle communale.
L'Assemblée des Maires de France et la Délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale vont lancer une étude commune pour mesurer l'ampleur des démissions de maires depuis les municipales de 2014.
Les sénateurs entendent répondre à l'inquiétude des élus locaux à travers une série de recommandations pour améliorer leur protection juridique, leurs indemnités ou leur formation.
L'Association des Maires de France va lancer à Marseille le 26 septembre, avec celles des régions et des départements, "un grand appel à une relance des libertés locales et une relance de la décentralisation" pour remédier au "mouvement profond" de démission chez les élus, a annoncé le 20 septembre son président François Baroin.
"On se sent inutiles, il y a une désespérance face à l'arrogance de l'État", confie à l'AFP Philippe Rion, maire démissionnaire de Castillon (Alpes-Maritimes). Usés par leur fonction, de plus en plus de maires jettent l'éponge à moins de deux ans de la fin de leur mandat.
La délégation du Sénat aux Collectivités territoriales met en garde contre une "crise des vocations" chez les élus locaux, qui envisagent à plus de 45 % de quitter la politique à l'issue de leur mandat, selon les premiers résultats d'une vaste consultation nationale.
Les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux, notamment en milieu rural, rendent nécessaire un "statut de l'élu" qui fixe leurs droits et leurs devoirs, selon des parlementaires à l'origine d'une proposition de loi et des représentants des élus.