La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a annoncé mercredi 20 décembre dans un communiqué le lancement d'une consultation par internet des élus locaux sur leur statut.
Réforme de la fiscalité locale, mobilisation autour des territoires péri-urbains, transfert de compétences "radical", alignement des retraites sur le privé... L'Association des administrateurs territoriaux de France a présenté ses souhaits aux candidats à la Présidentielle. Quelques exemples.
Les maires ruraux ont présenté jeudi 9 mars leurs propositions aux candidats à la présidentielle, qui vont d'un statut de l'élu au développement du numérique en passant par l'égalité des habitants des villes et des campagnes dans l'attribution des dotations aux collectivités.
Montant des indemnités, régime de retraite, régime de Sécurité sociale, exercice d'une activité professionnelle : le guide de l'AMF contient toutes les dispositions à jour sur le statut des élus.
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été publiée au JORF n° 0077 du 1er avril 2015. Retour sur les principales dispositions du texte.
La CGPME s'élève mardi 7 avril contre plusieurs dispositions d'un texte adopté en mars par le Parlement pour favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier en accordant le statut de salarié protégé aux élus locaux.
Le Sénat a adopté jeudi 19 mars le texte de la commission mixte paritaire (CMP) modifiant la proposition de loi visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés.
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité jeudi 22 janvier une proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier dans les petites communes et pour les élus salariés.
Raréfaction de l'argent, prolifération des normes, responsabilité pénale souvent engagée : à Toulouse, l'université propose aux élus locaux un "kit de survie" pour les aider à se frayer un chemin dans le maquis des textes.
Les sénateurs ont très largement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 23 janvier une proposition de loi contenant une série de mesures visant à améliorer l'exercice des mandats locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.
Les députés ont très largement adopté mercredi soir la proposition de loi visant à faciliter l'exercice des mandats locaux, en ajoutant de nouvelles mesures à celles votées au Sénat en janvier dernier, a-t-on appris jeudi 19 décembre 2013 de source parlementaire.
Dans un rapport, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local propose un statut où seraient intégrées indemnités, formation, retraite, responsabilité pénale...
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi 29 janvier à mercredi en première lecture une série de mesures destinées à améliorer le statut des élus locaux, en particulier ceux des petites communes et ceux qui sont salariés.
Rémunérer les élus locaux se justifie par le temps qu'ils consacrent au service de leur collectivité. Un rapport du Sénat propose d'améliorer le calcul de leurs indemnités et leur statut.