Le Gouvernement a publié dimanche 14 mai 2023 au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soignants non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021.
Avec la FHF, l'ensemble de la communauté hospitalière dénonce le vote, par l'Assemblée nationale, de l'abrogation vaccinale anti-covid pour les soignants.
Simplement suspendre, et non supprimer : les députés ont voté mercredi 12 avril 2023 en commission contre une abrogation de l'obligation pour les soignants de se vacciner contre le Covid, alors que le Gouvernement a prévu de lever l'obligation mais de conserver l'outil au cas où.
Les députés du groupe GDR, à majorité communiste, ont déposé une proposition de loi pour revenir sur l'obligation vaccinale des soignants contre le Covid, inscrite au programme d'une journée réservée à leurs textes le 4 mai 2023.
La Haute autorité de santé (HAS), dont l'avis est normalement suivi par le Gouvernement, a ouvert lundi 20 février 2023 la voie à la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants, réservant toutefois son avis définitif pour fin mars.
Plusieurs députés ont déposé le 11 octobre dernier une proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé. Cette proposition de loi aurait pour vocation de réintégrer le personnel non‑vacciné suspendu dans le cadre d’un protocole sanitaire spécifique.
La loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 dite « Vigilance sanitaire » met fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée au Covid-19. Néanmoins, elle ne met pas un terme à l'obligation vaccinale des soignants.
Il faut continuer à obliger les soignants à se faire vacciner contre le Covid-19, a tranché vendredi 22 juillet 2022 la Haute Autorité de santé (HAS), dont l'avis est crucial en plein débat sur l'opportunité de permettre aux non-vaccinés de reprendre leur activité.
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de Lyon indique que l'insuffisance professionnelle d'un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l'intérêt du service.
Plus de 1 400 salariés des hôpitaux, cliniques et maisons de retraite d'Île-de-France font l'objet d'une suspension pour non respect de l'obligation vaccinale contre le Covid-19, a indiqué lundi 4 octobre 2021 l'agence régionale de santé (ARS), confirmant une information du Parisien.
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et sa circulaire du 11 août 2021 prévoient dans la fonction publique territoriale une obligation de présentation sur le lieu de travail d'un passe sanitaire. Applicable depuis le 30 août 2021, le non-respect de cette obligation par les agents territoriaux soumis au passe sanitaire peut entraîner (à défaut de mobiliser des jours de congés), la suspension de l'agent le jour même par son employeur.
Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage.
Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics.
Oui : pour prévenir une reprise d’activité. Dans ce cas, la suspension n'entrera en vigueur qu'à compter de la date à laquelle ce congé prend fin.