Après de premières mesures annoncées en juillet pour faciliter l'accès au logement des fonctionnaires, le Gouvernement a lancé mardi 7 novembre 2023 une nouvelle mission sur le sujet, confiée au député Renaissance David Amiel, qui devra rendre ses conclusions d'ici février 2024.
Titularisation des apprentis, assouplissement des promotions : le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a esquissé jeudi 2 novembre 2023 à l'Assemblée nationale les contours de son futur projet de loi sur la fonction publique, attendu "d'ici la fin de l'année".
Les fonctionnaires sont plus enclins que les salariés à poser des congés de paternité et prolongent plus fréquemment leurs congés de paternité ou maternité par d'autres types de congés que les salariés du privé, révèle une étude publiée mardi 17 octobre 2023 par l'administration.
Selon la DGCL, un peu plus de 120 000 fonctionnaires travaillent à temps non complet dans la fonction publique territoriale.
Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier d'une indemnité de résidence spécifique d'un montant minimal annuel de 640 euros, selon un décret publié mercredi 13 décembre 2023 au Journal officiel.
Un texte portant création d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat devait être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFPT) le 20 septembre 2023. Les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne pas y siéger. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023.
Le Gouvernement va relever de plusieurs dizaines d'euros les plafonds de remboursements des frais de mission des fonctionnaires d'État, selon un arrêté paru jeudi 21 septembre 2023 au Journal officiel qui confirme une annonce faite en juin.
Les syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont refusé mercredi 20 septembre 2023 d'examiner le projet de décret transposant aux collectivités la prime exceptionnelle promise en juin aux fonctionnaires d'État et hospitaliers, dénonçant un "leurre".
La circulaire du 19 juillet 2023 précise les modalités de mise en œuvre du décret du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences1.
Le Gouvernement calédonien a adopté mercredi 13 septembre 2023 plusieurs mesures pour renflouer la Caisse locale de retraites, chargée du versement des pensions des fonctionnaires territoriaux, qui risque la cessation de paiement.
Le décret n° 2023-845 du 31 aout 20231 fixe les dispositions relatives à la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leur fonction, fixe la liste des éléments qui sont communiqués à l'agent public concerné et détermine les modalités de cette communication.
Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Un projet de décret transpose cette prime dans la FPT en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il sera soumis à l'examen du CSFPT le 20 septembre prochain.
Dans une décision du 21 avril 20231, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté un recours contre une rupture conventionnelle. Si la motivation de la décision ne pose aucune difficulté, elle alimente une réflexion sur le dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Le Centre national de la fonction publique territoriale a récemment rendu public son rapport d’activité 2022. Il y est constaté une forte reprise de l’activité formation après la vague épidémique de Covid-19.
Une étude de juin 2023 du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques indique que les effectifs de la fonction publique sont quasi stables en 2021.
Chaque dernier vendredi du mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territoriales afin de faciliter le passage du permis de conduire.
Le Gouvernement a lancé mardi 20 juin 2023 une consultation en ligne des 5,7 millions d'agents publics, consacrée à leurs conditions de travail et ouverte tout au long de l'été.
Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.