Les avantages en nature constituent un élément de la rémunération qui doit donner lieu à cotisation pour l'ensemble des agents relevant du régime général de Sécurité sociale. Ces avantages doivent être inclus dans le revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de l'année 2023, les barèmes d'évaluation forfaitaire de ces avantages sont mis à jour.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.
Dans un contexte de réformes successives visant à transformer l'emploi public, la fonction publique voit, depuis 2007, croître significativement ses effectifs d'emplois non-titulaires. Au-delà de cette tendance globale, les employeurs publics tendent à mettre en œuvre leurs propres stratégies de gestion de ces emplois pour répondre aux missions de service public.
En 2021, la fonction publique de l’État a recruté moins d’agents que de postes offerts aux concours.
Dans une réponse ministérielle du 13 mars 2023 à la question écrite n° 04250, le Gouvernement exprime clairement qu’il n'y aura pas de nouveau plan de titularisation pour les agents contractuels de la fonction publique.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier l'Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) au quatrième trimestre 2022.
La réponse ministérielle n° 03296 du 19 janvier 2023 rappelle que les coûts de formation d'un agent peuvent constituer des dépenses importantes pour les communes, notamment pour les plus petites d'entre elles.
La Direction générale de la fonction publique (DGAFP) a publié en janvier 2023 un guide relatif aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement (SFT). Il se substitue à la circulaire du 9 août 1999 consacrée au même sujet.
Malgré un récent rappel à l'ordre de la justice européenne, la France ne compte pas modifier le système de retenue sur salaire pour les agents grévistes dans la fonction publique d'État, a indiqué l'exécutif mardi 28 février 2023, confirmant une information du média Acteurs publics.
Une retenue "disproportionnée" sur le salaire des grévistes : un organe du Conseil de l'Europe estime dans une décision publiée mardi 14 février 2023 que la France viole la Charte sociale européenne en appliquant à certains fonctionnaires grévistes des retenues de salaires excessives.
Dans une décision n° 2022-1033 QPC du 27 janvier 2023, le Conseil constitutionnel a admis la constitutionnalité de l'exonération partielle d'impôts sur le revenu pour les agents publics qui ont bénéficié d'une rupture conventionnelle.
La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites. La réforme des retraites annoncée concernera également le secteur public. Durée de cotisation pour une carrière complète, retraite progressive, catégorie active, calcul de la pension, invalidité, pénibilité et usure professionnelle... De nombreux changements se profilent pour la retraite des agents publics.
Une enquête, menée par Départements de France, la FNCDG, France urbaine et Intercommunalités de France, mesure sur le terrain la réforme de la fonction publique territoriale, trois ans après l'adoption de la loi.
Au 31 décembre 2021, les collectivités locales employaient 1,98 million d'agents, selon une récente étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère chargé des Collectivités territoriales (BIS n° 169 - décembre 2022). L'augmentation du nombre d'agents de la fonction publique territoriale en 2021 est principalement due à la progression du nombre de contractuels.
La CFDT donne la parole aux jeunes pour recueillir leurs attentes et construire avec eux des revendications à partir de leur réalité professionnelle.
L'association des jeunes fonctionnaires FP21, partenaire WEKA, lance une campagne d'adhésion. Entretien avec Florian Glay, chargé de relation adhérents de FP21, DRH de Pantin.
Le fonctionnaire en arrêt de maladie demeure en position d'activité. À ce titre, l'agent reste soumis à des droits et à des obligations, récemment rappelées par la jurisprudence dans le domaine du cumul d'activité.
Départements, communes et régions "ont besoin de recruter et ils n'y arrivent pas" : un baromètre publié mercredi 21 septembre 2022 par des associations d'élus locaux pointe les difficultés persistantes des collectivités à renouveler leurs effectifs.
Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
Un récent décret vient modifier l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière.