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Le changement de la base de calcul des indemnités journalières

19/01/11
Rémunération

Depuis le 1er décembre 2010, les indemnités journalières (IJ) sont calculées sur la base de 365 jours et non plus de 360 jours.

Rémunération : les changements intervenus le 1er janvier 2011

17/01/11
Rémunération

Ce 1er janvier 2011 a été l'occasion d'une revalorisation salariale pour les bas salaires ainsi que d'une augmentation des cotisations et contributions, afin de tenir compte notamment de la réforme des retraites.

Incidence des congés maladie sur le régime indemnitaire

12/01/11
Rémunération

Le décret n° 2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés a été publié le 29 août 2010. Dans le respect du principe de parité avec la fonction publique d'État, les collectivités territoriales doivent suivre à minima les principes édictés dans ce décret, soit la proratisation du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement pour le congé de maladie ordinaire, et sa suppression en cas de congé de longue maladie/durée.

Les arrêtés de revalorisation des émoluments des personnels médicaux hospitaliers sont publiés

28/07/10
Santé

Deux semaines après la majoration des traitements des fonctionnaires, trois arrêtés relèvent les rémunérations des personnels hospitaliers médicaux à compter du 1er juillet 2010.