Au 1er janvier 2024, tous les agents des collectivités et établissements publics, fonctionnaires comme contractuels, se verront attribuer 5 points d'indice majoré. Les grilles indiciaires sont modifiées de plein droit à cette date et l'indice minimum de traitement passera de 361 à 366.
Une étude d'octobre 2023 réalisée par l'Observatoire des inégalités relève que les agents territoriaux sont ceux, parmi les trois versants de la fonction publique, qui sont les moins bien rémunérés et ont le salaire le plus bas.
Les agents de la fonction publique d'État éligibles au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d'octobre 2023. La publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 permet désormais aux agents publics locaux de la percevoir à leur tour. Toutefois des différences majeures dans les modalités de versement apparaissent avec les autres versants de la fonction publique, ce qui provoque l'ire des organisations syndicales nationales.
Les huit syndicats représentatifs de la fonction publique ont exhorté mardi 7 novembre 2023 le Gouvernement à annoncer "sans attendre" de nouveaux "engagements" pour augmenter les rémunérations, dans un courrier adressé au ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini.
Décrié par les syndicats, le décret organisant le versement d'une prime exceptionnelle aux agents des collectivités locales a été publié mercredi 1er novembre 2023 au Journal officiel.
La rémunération des salariés du secteur privé a augmenté plus de deux fois plus vite que celle des fonctionnaires entre 2011 et 2021, selon des chiffres publiés mercredi 25 octobre 2023 sur son site par l'Insee.
L'administration et les syndicats de fonctionnaires débutent mardi 17 octobre 2023 à Paris un nouveau cycle de discussions autour des rémunérations, le Gouvernement affichant son objectif d'instaurer dans le public des négociations salariales annuelles similaires aux "négociations annuelles obligatoires" (NAO) du secteur privé.
Dans un contexte de perte d'attractivité de la fonction publique, à laquelle n'échappe pas la fonction publique territoriale, le Gouvernement mobilise le levier salarial pour revaloriser la situation des agents territoriaux.
Le projet de décret et son rapport concernant la création d'une prime exceptionnelle du pouvoir d'achat dans la fonction publique territoriale devaient être soumis à l'examen du CSFPT, le 20 septembre dernier. Les organisations syndicales ayant refusé de siéger à cette séance afin de manifester leurs mécontentements, ces textes seront à nouveau soumis au CSFPT en ctobre.
Un texte portant création d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat devait être présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFPT) le 20 septembre 2023. Les organisations syndicales représentatives ont décidé de ne pas y siéger. La prochaine réunion est prévue le 18 octobre 2023.
Les syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale ont refusé mercredi 20 septembre 2023 d'examiner le projet de décret transposant aux collectivités la prime exceptionnelle promise en juin aux fonctionnaires d'État et hospitaliers, dénonçant un "leurre".
Un décret publié au Journal officiel du 1er août 2023 porte création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Un projet de décret transpose cette prime dans la FPT en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Il sera soumis à l'examen du CSFPT le 20 septembre prochain.
Le salaire net moyen des 1,2 million d'agents de la fonction publique hospitalière a augmenté de 2,8 % en 2021, porté notamment par les accords du Ségur de la Santé, selon des chiffres publiés mercredi 6 septembre 2023 par la Drees et l'Insee.
Le décret actant l'augmentation de 1,5 % du traitement des 5,7 millions d'agents publics à compter du 1er juillet a été publié jeudi 29 juin 2023 au Journal officiel.
Au 1er juillet, fonctionnaires et contractuels seront augmentés d'1,5 % et ils bénéficieront de cinq points d'indice supplémentaires dès janvier 2024. Une revalorisation insuffisante pour les syndicats, qui rencontreront à nouveau le ministre de la Transformation et de la fonction publiques avant l'été.
Une circulaire n° 6400/SG du 28 avril 2023 précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les emplois supérieurs de la fonction publique de l'État relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022.
Le Gouvernement va à nouveau recevoir les syndicats de fonctionnaires le 12 juin 2023 pour discuter de mesures salariales destinées à amortir le choc de l'inflation pour les agents publics, a-t-il indiqué jeudi 1er juin dans un communiqué transmis à l'AFP.
Augmentation de la valeur du point d'indice pour tous les agents et ajout de points sur les grilles de rémunération : deux mesures indispensables pour contrer la dégradation inexorable de la rémunération des agents, due à l'inflation et au gel du point entre 2010 et 2022. Un choix budgétaire et politique...
Un arrêté du 26 avril 2023 porte relèvement du salaire minimum de croissance au 1er mai 2023. Le décret n° 2023-312 du 26 avril 2023 augmente quant à lui, à la même date, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Un an après un premier bug lié aux heures supplémentaires des fonctionnaires, de nouvelles erreurs se sont glissées dans la déclaration d'impôts préremplie de certains fonctionnaires, selon un document publié sur le site de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).