Les professionnels chargés d'exercer une tutelle ou une curatelle sur des personnes majeures, en raison de troubles psychiques, d'un handicap ou du grand âge, ont réclamé mardi 13 octobre 2020 une hausse de près de 20 % des fonds publics qui leur sont alloués pour cette mission, ce qui permettrait d'augmenter leurs effectifs.
Le Conseil d'État vient d'annuler un décret gouvernemental de septembre 2018, qui avait augmenté la participation demandée aux personnes placées sous tutelle ou sous curatelle pour financer leur protection juridique, se sont félicitées le 13 février 2020 les associations à l'origine de ce recours.
Un projet de loi prévoit des dispositions relatives au divorce et à la séparation de corps par consentement mutuel et en matière de protection juridiques des majeurs.
Une récente loi réformant la justice reconnaît la pleine citoyenneté des majeurs protégés.
L’association milite désormais pour des programmes électoraux accessibles aux personnes handicapées.
Le secteur associatif de la protection juridique des majeurs dénonce le décret qui augmente la participation financière des personnes protégées.
Un récent décret vient réformer le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
L'accueil familial pour les personnes âgées de plus de 60 ans et pour les adultes handicapés de plus de 20 ans, alternative à l'hébergement en maison de retraite ou en établissement spécialisé, est encore peu développé en France.
Dans une certaine indifférence, 700 000 personnes vulnérables vivent en France sous tutelle ou curatelle. Étrillé dans un récent rapport, le manque de suivi de ces mesures, faute de moyens, laisse un goût amer aux familles comme aux juges.
Un récent décret autorise l’application de l’ordonnance du 15 octobre 2015 qui modernise le droit de la famille.
Un projet de loi prévoit des mesures de simplification dans trois domaines du droit de la famille.
Une ordonnance vise à simplifier trois domaines du droit de la famille : l’administration des biens des enfants mineurs, le droit de la protection des majeurs, le divorce.
Quatre réseaux associatifs engagés dans la protection judiciaire des majeurs se sont réunies pour aider les tuteurs et curateurs familiaux à mieux protéger leurs proches.
L'AMF et l'Unaf viennent de signer une convention de partenariat pour « développer l'information et la pédagogie financières ».
L'Anesm vient de publier une recommandation sur la « participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique ».
La Cnape, la FNAT, l'Unaf et l'Unapei formulent 25 propositions pour améliorer la protection juridique des majeurs.
Les personnes handicapées mentales doivent avoir accès à une information « facile à comprendre » pour pouvoir voter en 2012, a demandé mardi l'association Unapei, qui représente les personnes handicapées mentales et leurs proches.
L'Anesm lance une étude dans trois régions en vue de l'élaboration d'une nouvelle recommandation sur l'expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique des majeurs.