Le rapport de la mission Richard-Bur sur la refonte de la fiscalité locale pose "plus de questions qu’il n’apporte de réponses", a affirmé mercredi 16 mai l'Association des Maires de France qui demande au gouvernement des "orientations claires".
Baisse des dotations, élections, manque de confiance de nombreux maires... : les collectivités ont eu du mal à maintenir leurs investissements en 2014. Des mesures pourraient les aider à investir, selon le Cese.
Poussée par l'Europe, la France a décidé de simplifier les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables ce qui a conduit, comme souvent, à une harmonisation par le haut, laquelle a des incidences sur la gestion des services publics de proximité.
L'Association des Maires de France (AMF) a demandé lundi 21 octobre 2013 le maintien à 7 % du taux de TVA sur la collecte des déchets ménagers par le service public, qui doit passer à 10 % au 1er janvier 2014.
Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)... Comme chaque année, plusieurs changements sont intervenus au 1er juillet.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 19 décembre 2012, avec de légères retouches en nouvelle lecture, le projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année avec le crédit d'impôt compétitivité et des hausses de TVA assorties d'une refonte des trois taux.
Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de première nécessité, dans un secteur "social par nature".
Devant les difficultés d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, François Fillon accepte que la discussion se poursuive avec les élus dans certains départements.