Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement le 27 juillet 2015 un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
Le taux de la contribution FNAL a été révisé au 1er janvier 2015.
Le Sénat a doublé mercredi 12 novembre l'exonération sur les charges sociales payées par les particuliers employeurs, la faisant passer de 0,75 euros à 1,50 euro de l'heure.
Tout avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative qui en précise les modalités d'usage.
En 2012, l'emploi dans le secteur privé est resté stable avec 17,9 millions de salariés mais n'a progressé que dans un tiers des régions, notamment en Outre-mer, en Corse et en Midi-Pyrénées, selon un bilan de l'Acoss, l'organisme qui chapeaute les Urssaf.
Les jobs d'été sont soumis à la déclaration préalable à l'embauche par l'employeur.
L’envoi du TR « papier » 2011 par les établissements de santé de nombreuses régions est supprimé. Il se trouve remplacé par un document dématérialisé.