L'Observatoire de l'éthique publique, think tank présidé par l'ancien député René Dosière, préconise de mieux contrôler les sommes perçues par les élus locaux et de renforcer les règles déontologiques liées à l'exercice de leur mandat.
Au cours de la mandature 2014-2020, les poursuites pénales contre les élus ont été beaucoup plus nombreuses (+ 28,32 %) que lors de la mandature précédente. La mise en cause pénale des agents territoriaux est aussi en hausse, bien que plus limitée : + 5,5 %. Tous ne sont pas condamnés.
Les résultats des municipales auront un impact déterminant sur l'échéance électorale suivante, les sénatoriales prévues six mois plus tard, alors que les délégués des conseils municipaux représentent 95 % du collège élisant les sénateurs, aujourd'hui majoritairement de droite.
Dans son ordonnance n° 437675, 437795, 437805, 437824, 437910, 437933 du 31 janvier 20201, le Conseil d'État a partiellement suspendu l'exécution de la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l'Intérieur relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020.
L'Association des Maires de France (AMF) demande au gouvernement de renoncer au seuil des communes de 9 000 habitants en dessous duquel il demande aux préfets de ne plus attribuer de nuances politiques aux candidats aux municipales.
Conforter le rôle du maire, améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, assouplir les relations avec l'intercommunalité : voici les principales mesures du projet de loi "Engagement et proximité", adopté jeudi 19 décembre 2019 par le Parlement.
Des édiles et associations d'élus de petites et moyennes communes lancent un "cri d'alarme" à Emmanuel Macron, avant le congrès des maires de France, pour réclamer "plus de moyens humains, matériels et logistiques" face à la "recrudescence" des incivilités et de la délinquance.
Le Sénat a enregistré 1 996 candidatures pour les 171 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 24 septembre, un record pour ce type d'élections, selon de nouveaux chiffres présentés la semaine dernière par les services de la Chambre haute.
Les candidatures au 1er tour des élections sénatoriales du 24 septembre peuvent être déposées en préfecture à partir de ce lundi jusqu'au vendredi 8 septembre à 18h00, pour ce dernier rendez-vous du cycle électoral 2017.
Les élections pour le renouvellement par moitié du Sénat, actuellement à gauche, auront lieu le dimanche 28 septembre, ont annoncé mercredi 28 mai les services de la Haute Assemblée.