La commission mixte paritaire a adopté le 27 février 2024 une proposition renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires1. Cette proposition de loi précise les conditions d'octroi de la protection fonctionnelle au maire.
Inquiet face aux démissions en pagaille à deux ans des élections municipales, le Sénat examine mardi 5 mars 2024 un texte sur le "statut de l'élu local" pour encourager les vocations, une initiative parlementaire qui cohabite avec une proposition concurrente à l'Assemblée nationale.
Après un mois d'attente et une crise ouverte par François Bayrou, Emmanuel Macron et Gabriel Attal ont fini jeudi 8 février 2024 par nommer la deuxième moitié d'un gouvernement un peu moins resserré qu'espéré, avec l'entrée de Nicole Belloubet à l'Éducation nationale à la place d'Amélie Oudéa-Castéra.
Après le Sénat, l'Assemblée nationale se penche mardi 6 février 2024 sur une série de mesures pour mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences, prémices d'un chantier visant à rendre leur statut plus attractif.
Une mission d’information de l’Assemblée nationale formule 58 propositions pour améliorer le statut de l’élu local.
Le député M. Frédéric Zgainski a déposé une proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal1. Elle vise à améliorer le fonctionnement du conseil municipal et les conditions de travail des élus locaux et de renforcer les moyens qui sont à leur disposition. Quelques dispositions concernent les élus de l'opposition.
Un rapport sénatorial avance plusieurs propositions pour reconnaître « à sa juste valeur » l'engagement des élus locaux.
Incivilités, injures, insultes, menaces sur les réseaux sociaux, y compris attaques... Les agressions envers les élus et leur famille se banalisent, conduisant à un climat d'insécurité, ressenti par 15 % des maires. Un sentiment encore plus élevé lorsqu'un maire a déjà été la cible de ces types de violences.
Articulation entre activité professionnelle et exercice du mandat, protection sociale, reconversion professionnelle, conditions financières, formation, sécurité... L'Association des Maires de France (AMF) émet des propositions pour améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, le fonctionnement de la commune et la prise de décision.
Le Sénat, chambre dite "des territoires", propose jeudi 16 novembre 2023 de revoir à la hausse les indemnités des élus municipaux pour stopper la crise des vocations et l'hémorragie des démissions depuis 2020.
L'association des Petites Villes de France (APVF) veut "améliorer l'attractivité des mandats locaux" pour donner envie, notamment aux jeunes, de s'engager dans la vie politique, a-t-elle annoncé mercredi 25 octobre 2023 en faisant plusieurs propositions autour de leur sécurité physique et financière.
La DGCL vient de publier un guide pour expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux.
C'est la marque Borne et la surprise du remaniement. Aurélien Rousseau, nommé ministre de la Santé en remplacement de François Braun, est l'ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne et un excellent connaisseur du système de santé français.
Le nouveau ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal a promis de "remettre le respect de l'autorité et les savoirs fondamentaux au cœur de l'École" jeudi 20 juillet 2023, à l'occasion de la passation de pouvoirs avec son prédécesseur Pap Ndiaye.
La composition du nouveau Gouvernement d'Élisabeth Borne a été annoncée jeudi 20 juillet 2023. Le Conseil des ministres se réunira, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, le vendredi 21 juillet 2023, à 10 heures.
La Direction générale des collectivités locales vient de publier une Foire aux questions afin de prévenir les conflits d'intérêts.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique détaille les règles applicables aux élus locaux depuis le vote de la loi 3DS.
Le plafond des droits individuels à la formation des élus locaux est augmenté de 100 euros en 2023.
Le président de l'association des Maires de France (AMF), le LR David Lisnard, s'alarme que les "démissions d'élus locaux atteignent un niveau jamais vu", sur fond de "crise civique", de "découragement" voire de "tentatives d'intimidation" des édiles.
L'Observatoire SMACL vient de publier son rapport 2022 sur « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux ».