Un décret et un arrêté pris le 6 décembre 2022 ont défini les modalités et les critères de désignation des référents déontologues de l'élu local, ainsi que leur indemnisation.
Élisabeth Borne a plaidé jeudi 24 novembre 2022 pour "une relation de confiance" avec les élus locaux à qui elle a tendu la main en reprenant certaines de leurs revendications lors du 104e congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
La Caisse des Dépôts vient de publier son rapport sur l'exercice et la gestion du droit individuel à la formation des élus en 2021 et ses prévisions pour cette année et l'an prochain.
L'Association des Maires et des présidents d'intercommunalité (AMF) conteste la modification de l'accès à la plateforme « Mon compte élu ».
Les lois du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et du 21 février 2022 dite « 3DS » ont réformé le régime de la prise illégale d'intérêt des élus. Le but est de clarifier ledit régime pour permettre aux élus de trouver une action équilibrée entre l'exercice de leurs mandats et leurs investissements personnels dans la vie locale.
Dans son rapport d'activité 2021, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique formule diverses propositions pour améliorer les contrôles et les atteintes à la probité.
Les élections législatives se tiennent les 12 et 19 juin, sauf pour la Polynésie et les habitants des 11 circonscriptions des Français de l'étranger qui ont pu se rendre aux urnes dès ce week-end. Quel est le mode de scrutin ? Quel est le rôle des 577 députés ?
La DGCL détaille l'ensemble du dispositif tenant à la formation des élus locaux.
Les catégories sociales les plus favorisées monopolisent les mandats électifs locaux, selon l'Observatoire des inégalités.
Les femmes sont de plus en plus présentes dans la vie politique locale, excepté à la tête des exécutifs.
Les petites communes et les intercommunalités n'ont aucune obligation paritaire et le sexisme des fonctions au sein du bloc local est encore prégnant. Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes émet plusieurs recommandations pour une réelle égalité chez les élus.
Le rapport 2021 de l'Observatoire SMACL analyse le contentieux pénal sur la mandature 2014-2020 et livre ses premières estimations pour 2020-2026.
Égalité d’accès, exemplarité de l'administration, écoute démocratique des usagers : le cercle de réflexion Sens du service public a présenté le 28 janvier 2022 un manifeste dont les préconisations visent à moderniser le service public sans trahir ses valeurs.
Tous les élus locaux peuvent bénéficier de la plateforme en ligne « Mon compte élu ».
Les élections territoriales auront lieu le 20 mars 2022 pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin (Antilles), Saint-Pierre-et-Miquelon (Atlantique-nord) ainsi que pour l'archipel de Wallis-et-Futuna (Pacifique-sud), a indiqué mardi 4 janvier 2022 le ministère des Outre-mer dans un communiqué.
La parité est encore plus difficile à obtenir parmi les élus des petites communes. Plusieurs sénateurs se sont emparés du sujet et espèrent une avancée législative qui modifierait les règles électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Les préfets et les élus ont été invités par Gérald Darmanin à annuler leurs traditionnelles cérémonies de vœux du Nouvel An "par souci de cohérence et d'exemplarité", alors que le gouvernement a demandé aux Français de limiter les rassemblements face au Covid-19.
Les élus locaux peuvent bénéficier de formations pour l'exercice de leur mandat et pour préparer leur réinsertion professionnelle.
La montée inexorable de l'abstention, devenue spectaculaire avec les élections municipales de 2020 et régionales de 2021, a conquis de nouveaux territoires, aussi bien géographiques que sociologiques, qui seront scrutés avec attention lors de la présidentielle dans quatre mois.
Le collectif Le sens du service public a présenté à la ministre de la Transformation et de la fonction publiques dix points de vigilance sur les missions des fonctionnaires. Objectif : être force de propositions en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022.