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Une proposition de loi pour renforcer la parité dans les conseils municipaux

16/11/21
Élus

Pour que les femmes s’investissent davantage en politique, une députée propose d’étendre le scrutin de liste paritaire à l’ensemble des communes de moins de 1 000 habitants.

“Sens du service public : entretien sur la création du think tank”

02/11/21
Fonction publique

Un collectif de 15 fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique a lancé en octobre dernier un nouveau think tank, baptisé « Sens du service public » et destiné à être « force de propositions » en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022.

Le Sénat veut aménager la règle du non-cumul des mandats

14/10/21
Élus

Le Sénat à majorité de droite a relancé mardi 12 octobre 2021 le débat sur le non-cumul des mandats en adoptant en première lecture, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014.

Fonction publique : lancement d’un think tank autour du sens des services publics

11/10/21
Fonction publique

Un collectif de 15 fonctionnaires issus des trois versants de la fonction publique a lancé, mardi 5 octobre 2021, un nouveau think tank, baptisé "Sens du service public" et destiné à être "force de propositions" en vue de l'élection présidentielle d'avril 2022.

Les États européens délaissent la formation des agents territoriaux et des élus

27/09/21
Élus

Une étude comparée montre que les États européens s'intéressent davantage à la fonction publique d'État qu'aux agents publics locaux dont les conditions de travail sont moins confortables. Cette inégalité de traitement se répercute sur les formations initiale et continue des agents. Quant à la formation des élus locaux, elle est très faible dans tous les pays d'Europe.

Un parcours de formation pour les élus des communes rurales

07/07/21
Élus

L’AMRF et Sciences Po Lyon se sont associés pour créer un diplôme « Ruralité et mandat communal ».

Le Sénat lance une consultation des élues locales sur la ruralité

21/06/21
Élus

La Délégation aux droits des femmes du Sénat veut dresser un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux.

Le mode de scrutin des élections régionales et des départementales

18/06/21
Élus

Les conseillers régionaux et départementaux sont élus pour un mandat de six ans, selon deux modes de scrutin différents, qui favorisent tous deux la parité entre hommes et femmes.

Élus locaux : le Parlement adopte une réforme de la formation

11/06/21
Élus

Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a adopté jeudi 10 juin 2021 une réforme de la formation des élus locaux, portée par la ministre de la  Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

La réforme de la formation des élus locaux se met en place

26/05/21
Élus

Un récent décret vient réviser la gouvernance de la formation des élus locaux.

Élections : le maire doit encore contrôler les procurations jusqu’en 2022

22/04/21
Élus

Une instruction du ministère de l'Intérieur du 6 avril 2021 précise les nouvelles modalités des votes par procuration, modifiées en juin 2020. Elle rappelle notamment aux maires qu'ils doivent contrôler les procurations jusqu'au 1er janvier 2022, date à laquelle elles seront inscrites directement dans le Répertoire électoral unique.

Réforme de la formation des élus locaux : le Sénat ratifie les ordonnances

09/03/21
Élus

Améliorer la gestion du droit individuel à la formation, mutualiser son financement, contrôler l'offre des organismes de formation... : deux ordonnances, prises en janvier 2021, modernisent la formation des élus locaux, qui se heurtait à de réelles difficultés sur le terrain. Leur ratification a fait l'objet d'une procédure accélérée devant le Parlement.

Une ordonnance du 20 janvier 2021 modernise les outils de formation des élus locaux

29/01/21
Élus

Le gouvernement vient de prendre une ordonnance pour réformer la formation des élus locaux.

Crise sanitaire et vie politique locale : “Un esprit girondin s’empare de certains élus dans leur rapport à l’État”

26/01/21
Élus

Bienvenue sur le podcast « Bien éclairé » par WEKA. Nous prenons rendez-vous chaque mardi avec un expert, engagé dans l’action publique, pour avoir son éclairage, son regard sur l’actualité du secteur public dans la crise sanitaire. Analyses, retours d’expériences, impacts du confinement, perspectives de sortie de crise… l’objectif étant de vous proposer des clés de compréhension supplémentaires, au service de l’action, dans cette période inédite.

Les poursuites contre les élus locaux continuent à croître, selon l’Observatoire SMACL

29/12/20
Élus

Créé il y a plus de vingt ans, l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale analyse chaque année le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux, à travers la jurisprudence. Si les poursuites ont augmenté sur la mandature 2014-2020, les condamnations pénales ont en revanche diminué.

Des conseils communautaires plus féminins à l’issue des élections 2020

27/11/20
Élus

La proportion de femmes élues dans les conseils communautaires et présidentes d'EPCI a augmenté après les élections de 2020, en particulier dans les collectivités concernées par la parité des listes électorales. Une note de la DGCL analyse cette nouvelle féminisation.

« Conflits d’intérêts : le Code pénal est rédigé en termes très larges »

02/10/20
Élus

Trois questions à Luc Brunet, responsable de l'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale dans le cadre de la publication d'un recueil sur les pouvoirs de police du maire et les responsabilités personnelles des élus locaux.

Sénatoriales : un nouvel hémicycle qui ressemble fort au précédent

28/09/20
Élus

Peu de nouvelles têtes, moins de femmes et une moyenne d'âge qui dépasse toujours les 60 ans : les élections sénatoriales de dimanche 27 septembre 2020 n'ont permis qu'un renouvellement limité de la Chambre haute.

Sénatoriales : quatre femmes élues en Outre-mer, les équilibres se maintiennent

28/09/20
Élus

Entre les municipales chaotiques de mars et juin 2020 et la perspective des régionales et départementales au printemps prochain, s'est tenu dimanche 27 septembre 2020 une élection particulière qui a permis le renouvellement de la moitié des membres du Sénat, dominé par l'opposition de droite. En Outre-mer, quatre femmes ont été élues dimanche sénatrices sur sept sièges à pourvoir, dans des territoires où s'imposent souvent les majorités locales, loin des enjeux nationaux, mais où les équilibres entre majorité gouvernementale et opposition se maintiennent.

Davantage de femmes dans les conseils municipaux après les élections de 2020

09/09/20
Élus

1 000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections municipales de 2020.