Alors que les délais fixés par la loi climat sur le "zéro artificialisation nette" sont très proches, le Sénat et l'Association des Maires de France rapportent les difficultés sur le terrain et dénoncent des incohérences. Ils envisagent des remèdes par une proposition de loi et des préconisations.
Une mission transpartisane du Sénat a présenté mercredi 14 décembre 2022 une proposition de loi comportant pas moins de 25 mesures afin de "corriger" la loi et "sortir les collectivités du flou" face aux objectifs du "zéro artificialisation nette (ZAN)" des sols d'ici 2050.
Les décrets d'application de l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols en 2050, inscrit dans la loi Climat, entérinent "un déséquilibre territorial" au détriment du monde rural et font planer le risque d'une "tutelle rampante" des régions, a dénoncé mardi 6 décembre 2022 l'association des maires ruraux de France (AMRF).
La loi Climat et Résilience est venue fixer un objectif de zéro artificialisation nette des sols, qui va nécessiter de repenser l'ensemble des politiques territoriales dans un avenir très proche. Entretien avec Ulrich Rodrigo, Directeur Général Adjoint de l'aménagement durable et de l'animation du territoire au sein de la commune de Bègles (Gironde).