16 organisations du secteur de l'aide à domicile ont signé une déclaration commune pour demander la et la création d'un fond d'urgence pour 2010.
Cette revalorisation de 0,5 % au 1er janvier 2010 porte l'augmentation annuelle du Smic à 1,7 %, selon le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Le secrétaire d'État à l'Emploi va lancer trois ateliers de l'apprentissage et de l'alternance, qui devront rendre leurs conclusions pour février 2010.
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) disparaissent au profit des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), d'après le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 publié au JO le 4 décembre.
À l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le 25 novembre, le Premier ministre a décerné le label « Grande cause nationale » 2010 à un collectif de 25 associations.
Le nouveau « service civique » pourrait, à terme, intéresser 10 % d'une classe d'âge, soit 80 000 jeunes en 2012.
Le rapport intitulé « Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers », a été remis au premier ministre le 8 octobre par son rapporteur le député Jean Leonetti. Dans le cadre de l'avant-projet de loi du gouvernement sur le statut du beau-parent qui a suscité de nombreuses polémiques au sein même de la majorité, le rapport propose une évaluation de la législation concernant le droit des tiers.
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées.
La première Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) a été inaugurée, le 21 septembre, à Mulhouse par la secrétaire d'État en charge des Aînés, Nora Berra, à l'occasion de la journée mondiale de la maladie d'Alzheimer.
Michèle Alliot-Marie propose, notamment, d'équiper les personnes battues de « portables d'urgence » pour permettre l'intervention immédiate des forces de police.
La ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté, au Conseil des ministres du 9 septembre, un projet de loi instituant un Défenseur des droits. Les attributions de cette nouvelle instance doivent intégrer celles aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité... et le Défenseur des enfants.
Cette nouvelle instance, qui sera associée aux travaux de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), viendra se substituer au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
L'Éducation nationale va verser une subvention aux associations qui acceptent de recruter des auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat.
Le plan national pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et des troubles apparentés entre en vigueur au 1er janvier 2008 et couvrira la période 2008-2012. Il renforce les deux premiers plans de lutte contre cette maladie, mis en place respectivement en 2001 et 2004 en proposant des mesures et des moyens de financement supplémentaires.
Ce guide, intitulé « Guide de bonnes pratiques face aux risques professionnels dans les services à la personne », s'adresse aux responsables des organismes agréés services à la personne, des CHSCT, aux particuliers employeurs et aux salariés du secteur des SAP.
L'expérimentation des 40 équipes spécialisées pilotes à domicile débutera au 1er septembre 2009.
L'Association des paralysés de France (APF) réclame la création d'une Agence nationale de l'accessibilité universelle chargée de garantir l'aménagement du cadre bâti existant et des transports à l'horizon 2015.
La ville expérimente un système de protection des places de stationnement pour handicapés, qui fonctionne grâce à la détection électronique du véhicule.
Le Haut Conseil de la famille (HCF) remplace, à la fois, le Haut Conseil de la population et de la famille et la Conférence annuelle de la famille.
Les douze projets sélectionnés vont chacun bénéficier d'une aide financière d'un montant maximal de 100 000 euros.