La justice administrative a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros au conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui lui réclamait le remboursement des frais d'hébergement d'urgence des familles, selon une décision consultée mardi 5 octobre 2021 par l'AFP.
Le gouvernement réunira les acteurs de la politique familiale mardi 5 et mercredi 6 octobre 2021 à Paris, pour une "conférence des familles", la première depuis quinze ans, pour échanger sur les besoins concrets des familles, lancer de nouveaux outils et "préparer l'avenir".
L'apprentissage durant les études supérieures peut être considéré comme un investissement "créateur de valeur aussi bien pour la société que pour les finances publiques", selon une étude publiée lundi 4 octobre 2021 par le cabinet Astérès.
La Cnaf prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 ses aides aux équipements et services aux familles financés par les CAF.
Un demi-million de personnes âgées ne rencontrent jamais ou quasiment jamais d'autres personnes, un nombre qui a augmenté de 77 % en quatre ans, alerte l'association Les Petits Frères des Pauvres dans une étude publiée jeudi 30 septembre 2021.
Le décret durcissant au 1er octobre 2021 le calcul de l'allocation chômage est paru jeudi 30 septembre 2021 au Journal officiel, mais il sera de nouveau attaqué devant le Conseil d'État par les syndicats qui contestent cette mesure phare de la réforme de l'assurance chômage.
Augmentation des prix du gaz ou du SMIC, expiration des licences provisoires de pêche en Manche, nouveau calcul de l'assurance chômage... Voici ce qui change au 1er octobre 2021.
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), qui entre en vigueur jeudi 30 septembre 2021.
Le département de Haute-Garonne, qui s'étend de Toulouse aux Pyrénées, a annoncé mardi 28 septembre 2021 la création d'un "revenu d'existence" pour les jeunes, pouvant atteindre 500 euros par mois, à partir de mars 2022.
Le Premier ministre Jean Castex a appelé mardi 28 septembre 2021 les acteurs du logement, et notamment les collectivités, à produire davantage et a présenté des mesures pour stimuler la construction.
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Le TA de Cergy-Pontoise juge que l'obligation vaccinale imposée aux agents territoriaux des crèches ne constitue pas une atteinte à leur droit au travail et à leur vie privée.
Ils sont aide-soignants, éducateurs spécialisés ou psychologues. Suivant le type d'établissement où ils travaillent, certains ont droit à des augmentations salariales, mais pas les autres : des disparités "ingérables" pour leurs employeurs, qui craignent des difficultés majeures de recrutement.
Dès octobre, les salaires des professionnels du secteur associatif de l'aide à domicile doivent augmenter de 13 % à 15 %.
Le gouvernement a annoncé jeudi 23 septembre 2021 un coup de pouce de 400 millions d'euros en 2022 pour l'aide aux personnes âgées, dont plus de la moitié pour les interventions à domicile : un effort censé compenser l'abandon de la loi "Grand âge" que le secteur attendait avec impatience.
Une crèche de "prévention précoce", expérimentation unique en France visant à contrer le plus tôt possible les risques de négligence parentale et prévenir des retards de développement parfois irréversibles chez les bébés, a été inaugurée lundi 20 septembre 2021 à Lille.
Une récente étude montre les conditions de vie dégradées des personnes en situation de handicap bénéficiaires de minima sociaux.
Un récent arrêté définit, dans un référentiel national, les exigences relatives aux locaux des établissements et services d'accueil du jeune enfant.
La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) s’effectue désormais en référence à une grille indiciaire.
Les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon (Villeurbanne compris) vont pouvoir bénéficier du dispositif d'encadrement des loyers, d'après des décrets publiés vendredi 3 septembre 2021 au Journal officiel.