Un projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique est actuellement discuté au Sénat. Ce projet est la transposition d'un accord signé le 2 juin 2008 entre le ministère de la fonction publique et six fédérations syndicales sur sept de la fonction publique.
Le Conseil d'Etat a considéré que la cour administrative d'appel avait commis une erreur de droit en appliquant un régime de responsabilité sans faute à la transplantation d'organes.
Pour l'année universitaire 2010-2011 et à titre expérimental des étudiants de PCEM1 pourront suivre les cours des écoles préparant aux diplômes d'État médico-techniques.
Une série de onze décrets en date du 11 mars 2010 a été nécessaire pour l'adaptation des textes réglementaires relatifs aux personnels de direction des établissements publics de santé (directeurs d'hôpital et directeur d'établissement social et médico-social) en vue de la mise en œuvre de la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009.
Aux termes du 2e alinéa de l'article 2 du décret du 30 avril 2010, la commission médicale d'établissement exerce ses compétences telles que définies par les articles R. 6144-1 à R. 6144-2-2 du Code de la santé publique.
Le fonctionnement de la Commission médicale d'établissement va devenir plus efficace grâce au décret du 30 avril 2010. Le nombre de participants à titre consultatif va diminuer et le règlement intérieur sera simplifié.
L'Institut de veille sanitaire (InVS) révèle, dans une récente étude, qu'en quinze ans l'imprégnation des enfants par le plomb a toutefois été divisée par 20 en France.
Une série de onze décrets en date du 11 mars 2010 a été nécessaire pour l’adaptation des textes réglementaires relatifs aux personnels de direction des établissements publics de santé (directeurs d’hôpital et directeur d’établissement social et médico-social) en vue de la mise en œuvre de la loi HPST n° 2009-879 du 21 juillet 2009.
L'EHESP ne sera plus le seul organisme pouvant former des directeurs d'hôpitaux, en application de la loi HPST. De nouvelles offres de formation sont en cours de préparation, pour l'instant en coopération avec cette école. Cette tendance suscite cependant la crainte des syndicats.
Le décret du 30 avril 2010 apporte des précisions sur l'élection et l'exercice des fonctions du président et du vice-président de la commission médicale d'établissement, en complément du décret du 30 décembre 2009.
La réforme de la psychiatrie portée par la ministre de la Santé et des Sports vise à permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques, tout en assurant leur sécurité et celle des tiers.
Un des textes majeurs d'application de la loi HPST précise les attributions, la composition et le fonctionnement des commissions médicales d'établissements. Le décret n°2010-439 procède ainsi à une réécriture intégrale des articles R6144-1 et suivants du code de la santé publique.
Il existe deux voies susceptibles de conduire à la nomination en qualité de directeurs de soins, à savoir le concours et l'intégration dans le corps après détachement.
L'arrêté du 30 avril 2010 fixe à 300 euros l'indemnité forfaitaire de fonction versée au président de la commission médicale d'établissement. L'arrêté précise également les modalités de versement.
La Cour des comptes a réalisé au nom de la commission des Affaires sociales une enquête sur l'efficacité des politiques publiques et l'évolution des financements consacrés à la lutte et à la recherche contre le VIH/Sida.
Le ministère de la Santé s'est engagé, depuis plusieurs années, dans la promotion de l'hygiène des mains.
Le Centre régional de lutte contre le cancer du Nord-Pas-de-Calais a obtenu le feu vert de la Cnil pour expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l'identité des patients pris en charge en radiothérapie.
Deux décrets permettent désormais de mieux connaître les rôles du comité technique d'établissement et de la commission médicale d'établissement, en application de la loi HPST.
L’obligation vaccinale par le BCG (articles L3112-1, R3112-1 C et R3112-2 du code de la santé publique) instituée en France il y a peu ou prou 60 ans est restée très longtemps une forteresse inexpugnable. Le choix de l’obligation vaccinale plutôt que la recommandation est une particularité française au sein des pays industrialisés à faible … Continuer la lecture de BCG : vers la suppression de l’obligation vaccinale
L'accident vasculaire constitue la troisième cause de mortalité chez les hommes, la seconde chez les femmes et la première cause de handicap acquis chez l'adulte. Le gouvernement veut diminuer de 6 %, d'ici à 2014, les décès ou la dépendance, mesurés après un an, des patients victimes d'un AVC.