Les députés ont voté un amendement en ce sens dans le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.
La collectivité unique succéderait à la collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse à la suite d’élections anticipées qui se tiendraient au quatrième trimestre 2017.
Ce projet avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l’Assemblée de Corse dont la majorité est de gauche. L’amendement garantit également à la collectivité de Corse de percevoir l’ensemble des ressources de la région et des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.
Il prévoit également une habilitation autorisant le gouvernement « à légiférer par ordonnance afin de tirer l’ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d’une collectivité unique ».
L’UMP Camille de Rocca Serra a critiqué le recours à cette ordonnance, un « déni de démocratie » et a réclamé que la création de cette collectivité unique soit soumise à référendum. « Si nous n’introduisons pas cette disposition aujourd’hui, nous repoussons cela aux calendes grecques, cela fait dix ans que nous attendons cette réforme », a répondu le radical de gauche Paul Giacobbi.
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