Quatre sénateurs (François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel et Jean-François Husson) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir.
Le député Renaissance Éric Woerth, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la décentralisation, a souhaité mercredi 27 mars 2024 donner plus de pouvoir réglementaire aux collectivités, ainsi qu'une plus grande liberté de fixer les taux d'imposition.
Le président de la région Bretagne Loïg Chesnais-Girard a fait savoir mardi 12 mars 2024, au lendemain d'un accord sur l'autonomie de la Corse, qu'il a réclamé notamment à Gérald Darmanin de "reconnaître la diversité des territoires dans un cadre commun".
Chargé d'une mission sur la décentralisation, qui doit rendre ses conclusions en mai, le député de l'Oise a déjà dessiné plusieurs pistes lors d'une audition devant les sénateurs. Parmi celles-ci : une clarification des compétences car « tout le monde fait tout », une redéfinition de l'intercommunalité, la territorialisation de la fiscalité nationale, davantage de pouvoirs accordés aux préfets…
Dans son discours de politique générale au Sénat, Gabriel Attal a annoncé la présentation d’un texte sur les compétences des collectivités d’ici la fin de l’année qui sera « construit avec les associations d’élus ». Au programme également : la mise en place d’un « véritable » statut de l’élu, une simplification « drastique » des normes applicables aux collectivités » ou encore un projet de loi de réforme du mode de scrutin PLM.
À près d’un siècle d’intervalle, les administrations locales se retrouvent en première ligne pour satisfaire les besoins essentiels de leur population, face à des transformations inédites de la société impulsées par des évènements indépendants de leur volonté.
Son pas est rapide, son agenda bien rempli et sa détermination intacte. Entre deux réunions de travail à Paris, des visites dans les territoires, des interventions dans différents congrès partout en France, Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité, a répondu à nos questions sur les sujets qui intéressent la fonction publique territoriale : aménagement, décentralisation, budget 2024, statut des élus...
La Première ministre a annoncé vendredi 10 novembre 2023 une enveloppe de plus de 230 millions d'euros pour aider les départements, réunis en congrès à Strasbourg, à financer leurs dépenses de protection de l'enfance et d'aide à l'autonomie, tout en écartant l'idée de leur disparition.
Les départements, réunis en congrès à Strasbourg, se disent perplexes voire en colère face à la volonté d'Emmanuel Macron d'entamer un nouveau chapitre de la décentralisation pour simplifier le "millefeuille territorial", ce qui pourrait se traduire par la suppression de l'échelon départemental.
Deuxième partie de notre entretien avec Nicolas Pernot, Directeur général des services de la Région Grand Est.
La Première ministre lance vendredi 13 octobre 2023 une concertation avec les élus des intercommunalités pour décentraliser la politique du logement, avec l'objectif de leur confier davantage de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la crise qui sévit, a annoncé Matignon.
Une délibération présentant 45 mesures pour « un choc de décentralisation », soutenue par la présidente LR de région Valérie Pécresse, a été votée par le conseil régional d'Île-de-France, mercredi 20 septembre 2023, et doit être présentée à l'État sous la forme d'une saisine.
Cette tribune a été publiée sur le site du journal Le Monde le 25 août 2023 : « Acteurs publics : Remporter le défi des transitions suppose de sortir des cadres établis ». Une version complète est à lire dans « Le quarantième anniversaire des CRC et la décentralisation – L’exemple normand », Bulletin juridique des collectivités locales, n° 7-8/2023 juillet-août 2023.
Un État incarné par le préfet de département avec davantage de liberté laissée aux élus des territoires pour prendre en compte les spécificités locales. C'est l'une des quinze propositions émises par le Sénat pour revenir à la décentralisation, mise à mal ces dernières années.
Première partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Dans son rapport "La décentralisation, 40 ans après", la Cour des comptes prône une nouvelle étape de la décentralisation, pour revoir la répartition des compétences entre l'État et les différents échelons de collectivités. Ce qui supposerait de réduire encore le nombre de communes, par fusion ou par création de communes-communautés.
Entretien avec Jean Arthuis, Président de la Commission pour l’avenir des finances publiques (rapport mars 2021), ancien ministre, ancien parlementaire, ancien président du Conseil général de la Mayenne.
Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'État aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime le 9 mars 2023 la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus.
En application de la loi sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale, les collectivités peuvent écrire à Élisabeth Borne. La procédure, pilotée par le secrétariat général du Gouvernement, vise une bonne adaptation des modalités de l'action publique sur les territoires.
Entretien avec Fabien Bottini, Professeur des Universités, Chaire « Innovation » de l'Institut Universitaire de France, Chaire « Neutralité Carbone 2040 » de Le Mans Université, Consultant.