Un décret du 7 décembre 2022 a été pris pour préciser la gestion et l’exploitation de routes nationales et autoroutes inscrites au volet routier des contrats de plan État-région et confiées à des départements, à des métropoles et à des régions.
Une vingtaine de départements, métropoles et régions se sont vu confier par l'État la gestion et l'exploitation de routes nationales et autoroutes sur leurs territoires, comme prévu dans la loi de décentralisation "3DS", selon une décision (NOR : TRET2236986S) publiée dimanche 8 janvier 2023 au Journal officiel.
Entretien avec Bertrand Faure, Professeur de Droit public à l'Université de Nantes.
Entretien avec Agnès Canayer, sénatrice de Seine-Maritime (Normandie), co-auteure du rapport d'information sénatorial « À la recherche de l'État dans les territoires ».
Élisabeth Borne a plaidé jeudi 24 novembre 2022 pour "une relation de confiance" avec les élus locaux à qui elle a tendu la main en reprenant certaines de leurs revendications lors du 104e congrès de l'Association des Maires de France (AMF).
L'ensemble des présidents de régions, tous bords politiques confondus, réclament des garanties financières et une "vraie grande réforme de la décentralisation" pour "promouvoir les libertés locales" dans une tribune publiée sur le site du Journal du Dimanche, à l'approche du congrès des Régions de France.
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), François Sauvadet, a appelé mercredi 29 juin 2022 à la création d'un "Conseil national de la décentralisation" et non de la "refondation" comme l'a proposé Emmanuel Macron, afin "d'agir mieux pour les Français".
Deuxième partie de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant
Première partie (1/2) de notre entretien inédit sur la décentralisation avec Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région PACA et Consultant.
Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS (laboratoire Arènes), Titulaire de la chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes, a accepté d'éclairer la rédaction de WEKA sur quarante ans de décentralisation.
Restaurer la confiance, changer de méthode ou "territorialiser les ressources fiscales" : au terme d'un quinquennat marqué par des tensions entre les collectivités et l'État, les régions et les grandes villes ont publié simultanément mardi 8 mars 2022 leurs propositions pour réduire "une centralisation excessive".
Décentralisation de 10 000 km du réseau routier national non concédé, réforme de la métropole Aix-Marseille-Provence, pérennisation au-delà de 2025 de la loi SRU, ou encore renforcement du rôle des élus locaux dans les politiques de santé... Riche de 271 articles, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration vient d'être publiée au JO.
L'association des maires d'Île-de-France (AMIF) tire la sonnette d'alarme sur le recul des moyens et du statut des élus locaux et interpelle les candidats à l'élection présidentielle à travers un manifeste en faveur de la décentralisation présenté jeudi 24 février 2022.
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation. Il s'agit d'un des rares articles ayant l'objet d'un consensus entre les deux chambres du Parlement.
L'article premier du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dit « 3DS » consacre le principe de différenciation parmi les principes généraux de la décentralisation.
L'Assemblée a fait un pas jeudi 16 décembre 2021 en direction du Sénat en adoptant un amendement gouvernemental sur l'épineuse question des gestionnaires de collèges et lycées, l'un des sujets susceptibles de faire capoter l'adoption rapide du projet de loi de décentralisation dit "3DS".
Le 5 octobre, le Cercle des acteurs territoriaux, a échangé avec Françoise Gatel, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et co-rapporteur du texte sur le projet de loi 3DS (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification - ex-4D), adopté en première lecture au Sénat le 21 juillet 2021. Décryptage.
Dans un manifeste adressé aux candidats à la Présidence de la République, l'AdCF Intercommunalités de France émet vingt-quatre propositions visant à améliorer l'action publique, en renforçant la décentralisation et la territorialisation.
L’APVF veut renouer la confiance entre l’État et les collectivités territoriales.
L'Assemblée des départements de France (AdF) présentera aux candidats à l'Élysée 102 propositions, nées d'un débat mené à l'automne "dans chaque canton", afin que "la France fonctionne mieux", a indiqué son président François Sauvadet mercredi 6 octobre 2021 à l'AFP.