Le Sénat va organiser les états généraux de la démocratie territoriale, destinés à recueillir les propositions des élus pour un nouvel acte de la décentralisation, les 4 et 5 octobre 2012, a annoncé mercredi 11 juillet le sénateur Yves Krattinger (PS).
"Échelon intermédiaire entre l'État et les communes", les régions présentent un projet de régionalisation au président de la République.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 3 juillet qu'un projet de loi sur les collectivités serait déposé "avant la fin de l'année".
La ministre de la Fonction publique a assuré jeudi 28 juin que la page de la RGPP, qui s'est notamment traduite par le non remplacement d'un départ sur deux, était "tournée", même si Matignon a annoncé des réductions d'effectifs dans certains secteurs.
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, interrogé lundi 25 juin par Public Sénat, a annoncé que les états généraux des collectivités devraient se tenir en octobre à la Sorbonne.
Le nouveau président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR), Pierre Cohen, a assuré vendredi 22 juin 2012 que cette fédération, forte de 60 000 élus, ferait remonter ses propositions pour préparer l'Acte III de la décentralisation promis par François Hollande.
Le choix d'aborder les rapports entre l'État et les collectivités territoriales à ce moment était dicté par le contenu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, ainsi que par les conséquences parfois contradictoires que son application pouvait provoquer.
Le président François Hollande a annoncé son intention de "revivifier" la "démocratie locale" par "un nouvel acte de décentralisation", mardi 15 mai dans son discours d'investiture à l'Élysée.
Plume des lois Defferre sur la décentralisation de 1981, Éric Giuily préconise, après la présidentielle, la mise en place d'une nouvelle étape de la décentralisation qui serait liée à une réforme de l'État et qui supposerait plus de fédéralisme au niveau européen.
Les maires des petites villes ont demandé mercredi aux candidats à la présidentielle de "restaurer des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales", tout en leur posant quatre questions sur l'évolution de leurs relations avec l'État.
Entretien avec Jean-Robert Massimi, conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de la mobilité auprès de François Sauvadet.
Les "états généraux de la démocratie locale" qu'entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette des communes publiée vendredi.
Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.
Jean-Jacques de Peretti recommande d’élaborer dès 2012 les schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements.
Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé samedi qu'il voulait préparer un "Acte III" de la décentralisation avec les collectivités territoriales si la gauche remporte la majorité sénatoriale à l'issue des élections du 25 septembre.
Rendez-vous aujourd'hui avec deux spécialistes des questions de sécurité locale.
Lors des cinquièmes assises de la FMVM, le ministre Frédéric Mitterrand a fait le point sur ses initiatives en matière de décentralisation des politiques en France : plan musées, Centre Pompidou Mobile, SMAC...
Le constat est sans appel : les relations entre l'État et les collectivités se sont particulièrement dégradées au cours des dernières années. La faute à des instances de concertation insuffisamment structurées et à un manque de culture du dialogue. Le récent rapport de la délégation du Sénat fait plusieurs propositions « pragmatiques » pour remédier à cet état de fait.