L'Institut des politiques publiques a comparé les évolutions du bien-être déclaré par les habitants des différentes régions. Son analyse suggère que la fusion n'a pas eu d'impact négatif et que l'absorption a eu un impact positif à court terme. L'emploi s'est amélioré dans toutes les régions concernées.
Pour le Sénat, les attentes sur le projet de loi 4D sont très déçues "au regard du caractère particulièrement indigent des mesures proposées" par le gouvernement. Les commissions des lois, des affaires économiques, des affaires sociales ainsi que de l'aménagement du territoire et du développement durable ont enrichi le texte, débattu en séance publique depuis le 7 juillet 2021.
"Déçus" par le projet de loi 4D sur la décentralisation, devenu 3Ds, les sénateurs se sont attachés en commission à lui "donner du souffle", ont indiqué jeudi 1er juillet 2021 les rapporteurs.
Elle paraissait enterrée en début d'année, mais elle resurgit à un mois des régionales et un an avant la présidentielle : le Conseil des ministres doit approuver mercredi 12 mai 2021 le projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux territoires.
Entretien avec Agnès Canayer, Sénatrice de Seine-Maritime.
Politique de santé, personnels des collèges et lycées, politique locale de l'eau, cantines scolaires, transfert de routes... Autant de sujets sur lesquels le projet de loi 4D ne répond pas aux attentes des élus locaux en matière de décentralisation et de transferts de compétences, selon le Conseil national de l'évaluation des normes.
L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, un avant-goût de la loi "4D" de décentralisation, attendue d'ici à la fin du quinquennat.
Jean Castex a annoncé, samedi 13 février 2021, le dépôt du projet de loi 4D devant le Conseil d'État, confirmant ainsi que ce texte de décentralisation, dans l'incertitude depuis un mois, figure bien parmi les priorités de la fin du quinquennat.
Le Sénat à majorité de droite a lancé vendredi 5 février 2021 une consultation en ligne des élus locaux sur la décentralisation et "les réformes à privilégier pour rendre l’action publique plus efficace".
Les échelons territoriaux ne tiennent pas compte de la réalité locale, axée autour de la mobilité dans des bassins de vie élargis. Dans un rapport, le think tank Terra nova imagine une nouvelle articulation, autour de deux blocs territoriaux engagés par une "obligation de coopérer".
Le sort du projet de loi 4D, qui doit être présenté en février en Conseil des ministres afin de donner de nouvelles compétences aux collectivités, est en suspens dans l'attente du feu vert de l'Élysée, ont indiqué à l'AFP différentes sources.
La ministre Jacqueline Gourault présentera en février 2020 en Conseil des ministres son projet de loi 4D, qui donne de nouvelles compétences aux collectivités, dont elle a dévoilé jeudi 17 décembre 2020 les grandes lignes au Sénat, suscitant des inquiétudes sur le financement.
Une "nouvelle génération de la décentralisation", sans "big bang" : le Sénat, chambre qui représente les territoires, examine mardi 20 octobre 2020 deux textes issus des propositions d'un groupe de travail réuni par son président Gérard Larcher (LR).
Les élus locaux souhaitent à l’avenir plus d’anticipation, une meilleure communication de l’État et de nouveaux moyens pour les collectivités territoriales.
Le Premier ministre Jean Castex a affirmé mercredi 16 juillet 2020 que toutes les créations d'emploi de fonctionnaires pour 2021 seront affectées dans les services départementaux de l'État, et proposé qu'un "droit à la différenciation" des territoires soit "consacré dans une loi organique".
Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
Les collectivités territoriales rassemblées au sein de Territoires Unis demandent à l'exécutif d'engager "un grand mouvement de décentralisation", pour tirer notamment les leçons de la crise sanitaire et permettre la relance économique.
Emmanuel Macron s'est dit favorable à "plus de différenciation" en matière de décentralisation, et annonce "une grande conférence des territoires cet été", dans un entretien à la presse quotidienne régionale jeudi 2 juillet 2020 au soir.
Gérard Larcher a présenté jeudi 2 juillet 2020 les propositions du Sénat pour une nouvelle étape de décentralisation, destinée à "restaurer la confiance" en assurant "le plein exercice des libertés locales".