« Le sentiment que notre organisation institutionnelle n’est plus adaptée aux réalités territoriales entretient une controverse publique permanente », constatent Daniel Béhar et Aurélien Delpirou, auteurs d’un rapport publié par le think tank Terra Nova mi-janvier. Mieux vaudrait distinguer « radicalement » les responsabilités de l’État et celles des collectivités territoriales », à qui serait conféré un pouvoir politique véritable.
En effet, alors que le projet de loi 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification) n’est toujours pas engagé, et que de nombreux citoyens s’interrogent sur l’efficacité de l’action publique, « les multiples scénarios de recomposition des pouvoirs locaux ou de redistribution des compétences ont perdu leur attrait et leur intérêt ». Ainsi, « l’heure n’est manifestement plus aux grandes réformes institutionnelles qui ont scandé le processus de décentralisation depuis un demi-siècle », estiment les auteurs, qui proposent quinze mesures « concrètes et réalistes » pour refonder l’action territoriale.
Au lieu de penser le territoire comme un « emboîtement d’échelles », du niveau local au national, il convient de prendre en compte la mobilité des Français qui se déplacent « au sein de bassins de vie dilatés », car « aucun découpage administratif ne peut délimiter les lieux définis par les usages ».
Les auteurs préconisent donc de créer seulement deux blocs territoriaux : un bloc local réunissant communes et intercommunalités (aux responsabilités politiques différenciées) et un bloc intermédiaire reliant les départements et les régions. Les règles nationales de partage des compétences seraient supprimées, les blocs définissant entre eux des « contrats de territoire » pour fixer des priorités politiques et répartir les tâches. Ce fonctionnement imposerait de synchroniser les mandats régionaux, départementaux et locaux. Les dispositifs de coopérations territoriales, soutenus et encouragés par l’État, seraient élaborés par les collectivités elles-mêmes en début de mandat. Avec une telle articulation, les collectivités locales retrouveraient un vrai pouvoir politique et une capacité d’agir face aux défis qu’elles ont à gérer.
Selon le rapport, la cohésion territoriale et la transition écologique doivent constituer les priorités stratégiques de l’action publique, garanties par l’État. Il apporterait son financement à condition que les territoires se soient engagés à collaborer ; en contrepartie de leurs nouvelles prérogatives, ils seraient ainsi tenus par une « obligation de coopérer ». Les mesures ciblées par catégories de territoires seraient supprimées et l’action de l’État serait recentrée sur les programmes sectoriels au service de la solidarité et de la régulation.
De nouveaux dispositifs d’appels à projets et de « paniers » de services au public viendraient étayer la différenciation territoriale. En outre, une nouvelle Cour d’équité territoriale, garante de la transparence, pourrait être créée ; elle vérifierait l’efficacité de la répartition territoriale des fonds publics et leur bonne utilisation.
Les auteurs proposent également d’encourager les territoires à mutualiser l’ingénierie, au lieu de la recentraliser au sein de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).
Martine Courgnaud – Del Ry