Un mariage original doit se tenir fin mai en Seine-Saint-Denis : celui des communes de Pierrefitte-sur-Seine et Saint-Denis, que des trouble-fête vont tenter d'empêcher.
Quatre sénateurs (François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel et Jean-François Husson) ont déposé une proposition de loi constitutionnelle, une proposition de loi organique et une proposition de loi ordinaire pour redonner aux élus locaux leur pouvoir d'agir.
Au total, 198 collectivités, la plupart situées en zone de montagne, affichent un taux de fuite de leur réseau d'eau potable supérieur ou égal à 50 %, révèle mercredi 20 mars 2024 Intercommunalités de France, qui publie une cartographie nationale des « points noirs ».
Le Sénat va bientôt discuter une proposition de loi pour autoriser, à titre expérimental, le transfert de la médecine scolaire aux départements.
Entretien avec Me Pierrick Raude, Associé sénior, Département Droit et Stratégie de l’Action publique, Me Fanny Clerc, Associée sénior, Département Droit Public Immobilier et de l’Énergie, et Mme Tiphaine Selaquet, Juriste collaboratrice, Département Droit et Stratégie de l’Action publique - Cabinet Rivière Avocats Associés.
Malgré les nombreuses réorganisations et la crise sanitaire, les relations entre les intercommunalités et leurs communes membres sont restées très bonnes à mi-mandat, selon une étude d'Intercommunalités de France.
Absence d'informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protection des populations... Alors que la gestion des digues domaniales sera automatiquement transférée de l'État aux collectivités le 29 janvier 2024, les élus de l'AMF dénoncent des conditions de transfert inacceptables.
Environ 350 élus régionaux, départementaux, métropolitains et municipaux de Gironde ont dénoncé "l’asphyxie financière" des collectivités et réclamé davantage "d'autonomie" pour "le maintien d’un service public de proximité", lors d'un rassemblement samed 2 décembre 2023 à Bordeaux.
Au 29 janvier 2024, les intercommunalités reprendront l'entretien et la consolidation de l'ensemble des digues de l'État. Pour autant, sont-elles prêtes à ce transfert ? Deux récents décrets apportent des précisions sur le transfert à venir.
Un décret du 30 octobre 2023 vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes. En parallèle, l’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
L'entretien et la consolidation des quelque 1 500 kilomètres de digues de l'État, qui protègent des millions d'habitants des inondations, reviendra le 28 janvier 2024 aux intercommunalités. Une nouvelle responsabilité que beaucoup d'élus considèrent comme un cadeau empoisonné, faute de moyens supplémentaires pour l'assurer.
Une délibération présentant 45 mesures pour « un choc de décentralisation », soutenue par la présidente LR de région Valérie Pécresse, a été votée par le conseil régional d'Île-de-France, mercredi 20 septembre 2023, et doit être présentée à l'État sous la forme d'une saisine.
Alors qu'un texte voté par le Sénat en début d'été crée un statut d'autorité organisatrice de la petite enfance, confié aux communes, Intercommunalités de France y voit un danger pour des années de politiques publiques de la petite enfance, menées dans les territoires ruraux et périurbains.
La mise en œuvre des politiques de l'eau repose très largement sur les collectivités. Le rapport de la mission d'information sur la gestion durable de l'eau du Sénat du 11 juillet 2023 émet certaines propositions pour améliorer leur intervention locale.
Le ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet de décret d'application de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux pré-enseignes et aux paysages.
Un État incarné par le préfet de département avec davantage de liberté laissée aux élus des territoires pour prendre en compte les spécificités locales. C'est l'une des quinze propositions émises par le Sénat pour revenir à la décentralisation, mise à mal ces dernières années.
Actuellement en débat parlementaire, la proposition de loi n° 908 (2021-2022) comptant un seul article, déposée par Jean-Yves Roux (Rassemblement démocratique et social européen - Alpes de Haute-Provence) vise à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »1. Plusieurs élus des territoires ruraux et de montagne soulignent l'inadéquation des transferts des compétences eau et assainissement aux intercommunalités avec les capacités techniques et financières de leurs communes.
Deuxième partie de notre entretien avec Christian Michaut, Président de la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Dans son rapport "La décentralisation, 40 ans après", la Cour des comptes prône une nouvelle étape de la décentralisation, pour revoir la répartition des compétences entre l'État et les différents échelons de collectivités. Ce qui supposerait de réduire encore le nombre de communes, par fusion ou par création de communes-communautés.
Sociologue, chargée d’études à l’Institut Paris Région, Virginie Malochet a participé, le 30 mars 2023 au colloque de l’ANCTS (Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité) à Montpellier. Observatrice attentive de la mise en place du « continuum de sécurité » voulu par l’État, elle confirme dans cet entretien le rôle croissant des collectivités territoriales dans la fabrique de ce dispositif.