Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Le Sénat a adopté mardi 6 décembre à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi destinée à clarifier les délégations de compétences entre régions et départements en matière de transports scolaires.
Environ 200 agents se sont rassemblés jeudi 1er décembre devant le conseil départemental de l'Hérault pour exprimer leur inquiétude face à l'absence d'accord sur le transfert de compétences vers la métropole de Montpellier, a-t-on appris de sources syndicales.
Démocratie locale, compétences, moyens, règles de fonctionnement... : un récent ouvrage décrit les collectivités d'aujourd'hui pour comprendre leur rôle de demain. Exemple : les ressources humaines.
Expert, incitateur, facilitateur : l'État définit ainsi son nouveau rôle en matière d'ingénierie technique locale. Les collectivités sont désormais "définitivement" responsables des anciennes missions des "Atesat".
La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » aux EPCI, à compter du 1er janvier 2017.
Le nouveau nom de la grande région issue de la fusion des trois anciennes régions Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes sera connu le 20 juin à l'issue d'un vote en séance plénière du conseil régional, a annoncé vendredi 26 février le conseil dans un communiqué.
Alors que se réunira, mercredi 20 janvier, la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne (CNM), le président de l'Association nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), Charles-Ange Ginesy interpelle le Premier ministre. Il lui demande de tenir ses engagements pour résoudre la problématique posée par le transfert des offices de tourisme des stations de montagne au niveau intercommunal, prévu par la loi NOTRe.
Au 1er janvier 2016, le département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale et la gestion de 3 musées.
82 % des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n'envisagent pas de recruter en 2016 et 63 % d'entre eux sont engagés dans une démarche de mutualisation de leurs moyens, selon une enquête du CSA publiée mardi 15 décembre 2015.
Gestion directe ou déléguée ? L'atlas de la gestion des services publics locaux, publié fin novembre, fait le point sur les choix adoptés par les villes de France, dans tous les domaines de compétences.
Lille, Rouen et Dijon ont été choisies comme capitales régionales et neuf postes de préfet de région vont être supprimés, selon les décisions sur la nouvelle organisation territoriale arrêtées vendredi en Conseil des ministres.
Le choix des capitales régionales dans le cadre de la réorganisation territoriale, qui doit être présentée le 31 juillet, doit veiller à "ne pas tout centraliser dans la même ville", estime Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation.
Le gouvernement doit présenter vendredi en Conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'État et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, après le redécoupage des régions françaises.
Le projet de mutualisation doit être conçu en fonction des objectifs de territoire. Il convient d'associer les agents et les élus au processus.
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures a été publiée au JORF du 17 février 2015.
À l'occasion des 10 ans de la loi du 13 août 2004 sur les transferts de personnels de l'État, l'Observatoire Social Territorial (OST) de la Mutuelle Nationale Territoriale, l'Assemblée des Départements de France et Complémen'ter ont fait réaliser par Axe Image, une étude auprès des Directions des ressources humaines des conseils généraux afin de dresser le bilan et les perspectives de cette intégration et de l'adaptation des politiques RH.
Weka organise le jeudi 27 février 2014 un petit déjeuner consacré aux enjeux que représente la GPEC pour anticiper et préparer concrètement la mutualisation des services et les mouvements de personnels.
La ville, le CCAS et la métropole d'Angers ont mutualisé certains services. Le bilan financier, positif ou négatif, est évalué par des outils informatiques conçus en interne.
La loi du 13 août 2004 est à l'origine du transfert des personnels TOS auprès des collectivités territoriales. Elle concernait près de 90 000 agents de l'Éducation nationale qui dès le 1er janvier 2005 allaient être mis à disposition, dans un premier temps, avant de faire valoir leur droit d'option. Le transfert des TOS des lycées agricoles relevant du ministère de l'Agriculture interviendra ultérieurement. Avec du recul, il est intéressant de voir si les craintes exprimées à ce moment-là étaient fondées et si la situation actuelle s'est traduite par une amélioration.