Le gouvernement soutient la création d'une collectivité alsacienne issue de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dotée des compétences des départements mais aussi de compétences "particulières" tenant à sa spécificité transfrontalière notamment, a indiqué mercredi 24 octobre la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.
L'arrivée de Jacqueline Gourault à la tête d'un grand ministère des Territoires dans le nouveau gouvernement marque la volonté d'Emmanuel Macron de renouer avec les élus locaux après un an de crises et de ruptures.
Les collectivités territoriales continuent d'agir pour maîtriser leurs dépenses de personnel qui ont stagné en 2018 dans la moitié d'entre elles, selon le baromètre annuel HoRHizons 2018 de l'emploi territorial publié mardi 9 octobre 2018.
Les départements mettent en garde contre les risques d'une « métropolisation non concertée », après que le Premier ministre a défendu mercredi 19 septembre devant des maires les métropoles comme une clé du futur modèle territorial français.
Édouard Philippe a chargé le préfet de Paca d'une "concertation" visant au possible agrandissement de la métropole Marseille-Aix-Provence et sa fusion avec le département des Bouches-du-Rhône, selon une lettre de mission obtenue par l'AFP mercredi 12 septembre 2018.
Les compétences confiées aux officiers de l'état civil en matière d'enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sont exercées au nom de l'État. Le principe de libre administration des collectivités n'étant pas remis en question, cette mesure ne donne pas lieu à compensation.
Le président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), Dominique Bussereau, met en garde contre le risque "d'opposer les métropoles et les territoires ruraux" en renforçant les pouvoirs des grandes villes au détriment des petites communes et zones rurales.
Le Parlement a définitivement adopté dans la nuit de mardi à mercredi 1er août, par un ultime vote de l'Assemblée, une proposition de loi LREM-MoDem qui permettra d'assouplir le transfert de l'eau et l'assainissement dans les compétences des intercommunalités.
Les intercommunalités pourront partout organiser la mobilité sur leur territoire, en coordination avec les régions dont le rôle sera renforcé, a indiqué mardi 10 juillet la ministre des Transports Élisabeth Borne.
Une mission flash de l'Assemblée nationale a remis son rapport sur l'expérimentation et la différenciation territoriale. Elle propose des pistes pour donner davantage de libertés aux collectivités en matière d'expérimentation, une faculté qu'elles utilisent aujourd'hui très peu.
La Commission des territoires ruraux de l'Association des Maires de France souhaite que les communautés d'agglomération puissent, comme les communautés de communes, reporter à 2026 le transfert des compétences eau et assainissement.
Un décret accorde désormais à la collectivité territoriale de Guyane la compétence de la délivrance des permis miniers en mer, lui permettant de délivrer au groupe Total "un permis d'exploitation" si les recherches d'hydrocarbures en cours au large du territoire "s’avèrent fructueuses", a salué lundi 5 février le président de la collectivité.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication des élus locaux ruraux.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
Dans le cadre du dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017 par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi).
Le Réseau service public organise le 16 novembre à Paris ses premières Rencontres de l'Action publique en partenariat avec le réseau Etoile. Dans le cadre de cette journée, Hugues Perinel et Philippe Pottiée-Sperry, journalistes, seront heureux de vous accueillir pour échanger sur la réorganisation des territoires.
La situation actuelle autour de la métropole du Grand Paris (MGP), régulièrement critiquée pour la complexité de son fonctionnement, "ne peut pas durer", a estimé mardi 10 octobre le Premier ministre Édouard Philippe, en confirmant une prochaine conférence réunie par le président Emmanuel Macron.
Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
Plusieurs élus de gauche du Grand-Est ont lancé, lundi 18 septembre, une campagne pour la gratuité des transports scolaires dans la région, s'appuyant sur l'exemple de la Meurthe-et-Moselle où les élèves, de la maternelle au lycée, ne payent plus depuis 20 ans.
Réforme de la fiscalité locale, mobilisation autour des territoires péri-urbains, transfert de compétences "radical", alignement des retraites sur le privé... L'Association des administrateurs territoriaux de France a présenté ses souhaits aux candidats à la Présidentielle. Quelques exemples.