Le gouvernement a lancé lundi 6 janvier 2020 la concertation nationale pour l'élaboration du projet de loi sur le "nouvel acte de décentralisation", qui doit être présenté mi-2020 devant le Parlement.
L'Association des Maires de France rejette le dispositif proposé par le gouvernement sur la gestion de l'eau et l'assainissement, avant la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à faciliter la vie des élus.
Présenté en Conseil des ministres le 17 juillet 2019, le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, après avoir été largement modifié par le Sénat en première lecture, vient d'être adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre dernier.
France eau publique, qui organisait une réunion au Sénat le 27 novembre 2019, préconise la gestion de l'eau par la collectivité. Objectifs : faire face à la raréfaction de cette ressource et entreprendre une politique de long terme, en particulier pour répartir les usages et assurer la solidarité entre territoires. L'utilisation de l'eau en agriculture doit être l'objet d'une réflexion spécifique.
Les régions veulent travailler avec le gouvernement dans leurs domaines de compétence et réclament une clarification de leur rôle et de celui de l'État, avant la nouvelle étape de décentralisation annoncée pour 2020.
La Loire et de la Haute-Loire ont signé jeudi 24 octobre 2019 à Saint-Étienne une convention destinée à rapprocher ces deux départements voisins et à mutualiser certaines de leurs actions, dans un contexte budgétaire tendu.
Plus de la moitié (55 %) des collectivités territoriales maintiennent à l'équilibre leurs dépenses de personnel en 2019 contre 50 % en 2018, selon le baromètre annuel de la fonction publique territoriale publié mercredi 9 octobre 2019.
Édouard Philippe a ouvert mardi 1er octobre 2019 la voie à plus de différenciation des politiques publiques en fonction des territoires, devant les élus régionaux, réunis en congrès à Bordeaux, qui ont aussitôt jugé ses propositions insuffisantes.
La loi sur les compétences de la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CEA), adoptée le 25 juillet 2019 par le Parlement et promulguée par le président Macron, est parue samedi 3 août 2019 au Journal officiel.
Relèvement du seuil d'éligibilité de 15 000 à 40 000 habitants, aides visées : un décret du 14 juin 2019 réajuste l'assistance technique des départements en matière d'assainissement, de ressource en eau et de milieux aquatiques, de voirie, d'aménagement et d'habitat, et de prévention des inondations.
Les députés en commission ont gravé dans la loi le regroupement des deux départements alsaciens du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la Collectivité européenne d'Alsace, a-t-on appris mercredi 19 juin 2019 de source parlementaire.
Un projet de loi "décentralisation et différenciation" sera présenté "à la fin du premier semestre 2020" afin de valider de nouveaux transferts de compétences "dans les domaines du logement, des transports et de la transition écologique", a annoncé jeudi 13 juin 2019 Édouard Philippe.
Le Sénat a rétabli dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril 2019 la dénomination "Collectivité européenne d'Alsace" pour désigner la nouvelle entité qui doit rassembler les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec des compétences accrues.
Les élus doivent reprendre en main la gestion de l'eau pour se réapproprier leur destin local, selon le manifeste pour une eau durable élaboré par le réseau de collectivités France eau publique, qui demande aussi une stabilisation de la réglementation.
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organiser au sein des communautés de communes en fonction des enjeux locaux.
Le projet de loi relatif aux compétences de la "collectivité européenne d'Alsace", présenté mercredi 27 février 2019 en Conseil des ministres, "préfigure le droit à la différenciation" entre territoires, a souligné Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires.
Alain Juppé, président de Bordeaux-Métropole, a renoncé à la fusion département et métropole de Bordeaux, un projet gouvernemental de transfert de compétences auquel s'oppose depuis des mois le département de la Gironde, ont annoncé vendredi 18 janvier 2019 département et métropole.
Le Conseil de Toulouse Métropole a adopté jeudi 8 novembre 2018 une motion en faveur de la fusion des compétences départementales et métropolitaines sur le territoire de la Métropole, a annoncé cette dernière vendredi 9 novembre 2018 dans un communiqué.
Présenté le 4 octobre à Deauville, lors de la 29e convention nationale de l'Assemblée des Communautés de France, un sondage Ifop montre que 3 citoyens sur 4 sont satisfaits du travail accompli par leur communauté.
Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre à Matignon en vue de la création d'une "collectivité européenne d'Alsace" aux compétences renforcées "à l'horizon 2021", à la place des actuels deux départements alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.